l'Objet du présent marché est de réaliser des études de niveau faisabilité portant sur le développement de nouveaux Centres Opérationnels Bus (Cob). Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché ont pour but de permettre à Île-De-France Mobilités de se positionner rapidement quant à l'opportunité d'acquisition d'un terrain pour la réalisation d'un nouveau centre bus. Le périmètre des études porte ainsi sur l'ensemble des terrains et sites identifiés par Île-De-France Mobilités et ses partenaires susceptibles d'accueillir un COB. Ces terrains peuvent être situés en tous points de la région Île-De-France, mais aussi, ponctuellement et dans certains cas particuliers, dans les départements limitrophes de la région Île-De-France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“développement de nouveaux centres d'exploitation et de maintenance bus - études de faisabilité
2022-020”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché est de réaliser des études de niveau faisabilité portant sur le développement de nouveaux Centres Opérationnels Bus (Cob). Les...”
Brève description
l'Objet du présent marché est de réaliser des études de niveau faisabilité portant sur le développement de nouveaux Centres Opérationnels Bus (Cob). Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché ont pour but de permettre à Île-De-France Mobilités de se positionner rapidement quant à l'opportunité d'acquisition d'un terrain pour la réalisation d'un nouveau centre bus. Le périmètre des études porte ainsi sur l'ensemble des terrains et sites identifiés par Île-De-France Mobilités et ses partenaires susceptibles d'accueillir un COB. Ces terrains peuvent être situés en tous points de la région Île-De-France, mais aussi, ponctuellement et dans certains cas particuliers, dans les départements limitrophes de la région Île-De-France
l'Objet du présent accord-cadre est de réaliser des études de niveau de faisabilité portant sur le développement de nouveaux Centres Opérationnels Bus (Cob). Le présent accord cadre est un accord-cadre multi attributaires exécuté à travers des bons de commande.Il sera attribué à trois (03) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé pour la durée totale du marché sans seuil minimum de commande et avec un seuil de commandes maximum de 3.000.000 euro(s) (H.T.).Les prestations réalisées dans le cadre de cet accord-cadre ont pour but de permettre à Île-De-France Mobilités de se positionner rapidement quant à l'opportunité d'acquisition d'un terrain pour la réalisation d'un nouveau centre bus
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“s'Agissant de la capacité financière, il est tenu compte de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
s'Agissant de la capacité financière, il est tenu compte de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ainsi que de l'attestation de responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“s'Agissant de la capacité technique et professionnelle, il est tenu compte de la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
s'Agissant de la capacité technique et professionnelle, il est tenu compte de la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ainsi que de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur souhaite imposer aux soumissionnaires, la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Acheteur souhaite imposer aux soumissionnaires, la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution de l'accord-cadre (cf. Art 19 directive 2014/24 et art 37 de la directive 2014/25 et l'article R2142-13 du code de la commande publique) du fait que la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ile de France Mobilités
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de l'accord-cadre, celui-ci sera renouvelé
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre (article 16 du CCAP de l'accord-cadre) une clause...”
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre (article 16 du CCAP de l'accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise.Le titulaire s'engage à réaliser une action dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre.Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée le marché du travail
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 125-355071 (2022-06-28)
Informations complémentaires (2022-07-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 125-355071
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-08-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2022/S 147-421777 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adequation des moyens humains mis a disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-355071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-020
Titre: etudes de faisabilité - développement de nouveaux Centres Opérationnels Bus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: systra France
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 438 235 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: 18, rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: sarl d'architecture AEI
Adresse postale: 8 rue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cabanes Avocats
Adresse postale: 141, avenue de Wagram
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 498 075 💰
“forme du contrat: Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, avec un maximum de trois (03) attributaires sous réserve de la réception...”
forme du contrat: Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, avec un maximum de trois (03) attributaires sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et ce sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Pour indication, le montant des offres au DQE (non contractuel) est de 1 438 235 euro(s) HT pour Systra et 2 498 075 euro(s) HT pour le Groupement INGEROP (mandataire) / aei Sarl / Cabanes Avocats Selarl.Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par la loi, auprès de la Direction des Finances et de la Commande Publique d'ile de france mobilites
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 010-021262 (2023-01-10)