détection, localisation et géoréférencement de réseaux (Lot3)

Communauté agglo Portes de France

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Détection des réseaux enterrés dans le cadre d'investigations complémentaires par méthodes intrusives et non intrusives dans le cadre des marchés de travauxgroupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville, des Villes de Thionville et Yutz et des communes de Angevillers, Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Lommerange, Manom, Rochonvillers et Tressange.Coordonnateur : Communauté d'agglomération Portes de France - thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 mai 2026

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-15 Avis de marché
2022-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute agglo portes de france
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Adresse postale: hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382523236 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Fax: +33 382523237 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: détection, localisation et géoréférencement de réseaux (Lot3) 22/010
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Détection des réseaux enterrés dans le cadre d'investigations complémentaires par méthodes...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Détection des réseaux enterrés dans le cadre d'investigations complémentaires par méthodes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration du candidat (Dc1)Copie du ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (Dc2)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune retenue de garantie n'est appliquée.Garantie à première demande...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 035-089677 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089677

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ca22-032acgc
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: solutions Reseaux Est
Adresse postale: rue du Malambas
Commune postale: Hauconcourt
Code postal: 57280
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
conformément à l'article 14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018
Source: OJS 2022/S 089-244555 (2022-05-04)