détection et géoréférencement de réseaux électriques dans le cadre de la réglementation anti-endommagement

commune de saint quentin

consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Saint-Quentin (porteur) et Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois). Le lot 1 sera exécuté par la Ville de Saint-Quentin, et le lot 2 sera exécuté par la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geosat

Qui ?

• commune de saint quentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-28	Avis de marché
2023-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22055sev
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint quentin
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 02107
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-quentin.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.ville@saint-quentin.fr 📧
Téléphone: +33 323069133 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-672253
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximum du lot pendant toute la durée de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réseau électrique communal
Numéro du lot: 01
Brève description: réseau électrique communal
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximum du lot pendant toute la durée de l'accord-cadre

Intitulé du lot: réseau électrique communautaire
Numéro du lot: 02
Brève description: réseau électrique communautaire
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Ville de Saint-Quentin et de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, dont le siège est situé à Boulevard Victor Hugo 02100 - saint-Quentin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels...)habilitations électriques comme détaillées en 1.2 du CctpCertification en géoréférencement et détection par un organisme agréé conformément à la réglementation (Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux) (cf. Article 1.2 du Cctp)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 6 mois à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables semestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement direct du prix par des ressources et sur les budgets de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21020666000016
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Quentin
Adresse postale: mairie de Saint-Quentin, Place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération du Saint-Quentinois
Adresse postale: agglomération du Saint Quentinois, 58 Bd Victor Hugo
Code postal: 02108
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 323069134 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La valeur estimée à 250 000 euro(s) HT correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus.Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique, les dates et heures mentionnées en rubrique Iv.2.7) sont données à titre indicatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2022/S 233-672253 (2022-11-28)

Avis d'attribution de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Saint-Quentin (porteur) et Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois). Le lot 1 sera exécuté par la Ville de Saint-Quentin, et le lot 2 sera exécuté par la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-259398
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-672253
Numéro JO-S: 84

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Ville de Saint-Quentin et de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, dont le siège est situé à Boulevard Victor Hugo 02100 Saint-Quentin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: geosat
Adresse postale: 4 rue Augereau
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
23 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale du marché indiquée à 250 000 euro(s) Ht représente le maximum financier tous lots confondus et sur toute la durée de l'accord-cadre.Le marché étant un accord-cadre avec un maximum financier s'exécutant au moyen de bons de commande, le montant Ht de l'offre par lot est non contractuel et issu du Dqe ayant servi à l'analyse des offres

Source: OJS 2023/S 084-259398 (2023-04-24)

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