consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Saint-Quentin (porteur) et Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois). Le lot 1 sera exécuté par la Ville de Saint-Quentin, et le lot 2 sera exécuté par la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Saint-Quentin
Adresse postale: mairie de Saint-Quentin, Place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Téléphone: +33 323069134📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Nom: agglomération du Saint-Quentinois
Adresse postale: agglomération du Saint Quentinois, 58 Bd Victor Hugo
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02108
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“détection et géoréférencement de réseaux électriques dans le cadre de la réglementation anti-endommagement
22055sev”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Saint-Quentin (porteur) et Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois). Le lot 1 sera...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Saint-Quentin (porteur) et Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois). Le lot 1 sera exécuté par la Ville de Saint-Quentin, et le lot 2 sera exécuté par la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseau électrique communal
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Ville de Saint-Quentin et de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, dont le siège est situé à Boulevard Victor Hugo 02100 -...”
Site principal ou lieu d'exécution
territoire de la Ville de Saint-Quentin et de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, dont le siège est situé à Boulevard Victor Hugo 02100 - saint-Quentin
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Description du marché: réseau électrique communal
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximum du lot pendant toute la durée de l'accord-cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseau électrique communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: réseau électrique communautaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation d'assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels...)habilitations électriques comme détaillées en 1.2 du CctpCertification en géoréférencement et détection par un organisme agréé conformément à la réglementation (Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux) (cf. Article 1.2 du Cctp)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 6 mois à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 6 mois à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables semestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement direct du prix par des ressources et sur les budgets de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-02
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La valeur estimée à 250 000 euro(s) HT correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus.Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique, les dates et heures mentionnées en rubrique Iv.2.7) sont données à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2022/S 233-672253 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Saint-Quentin (porteur) et Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois). Le lot 1 sera...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Saint-Quentin (porteur) et Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois). Le lot 1 sera exécuté par la Ville de Saint-Quentin, et le lot 2 sera exécuté par la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Ville de Saint-Quentin et de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, dont le siège est situé à Boulevard Victor Hugo 02100 Saint-Quentin”
Site principal ou lieu d'exécution
territoire de la Ville de Saint-Quentin et de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, dont le siège est situé à Boulevard Victor Hugo 02100 Saint-Quentin
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-672253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202310027
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: réseau électrique communal
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 4 rue Augereau
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202320020
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: réseau électrique communautaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 000 💰
“la valeur totale du marché indiquée à 250 000 euro(s) Ht représente le maximum financier tous lots confondus et sur toute la durée de l'accord-cadre.Le...”
la valeur totale du marché indiquée à 250 000 euro(s) Ht représente le maximum financier tous lots confondus et sur toute la durée de l'accord-cadre.Le marché étant un accord-cadre avec un maximum financier s'exécutant au moyen de bons de commande, le montant Ht de l'offre par lot est non contractuel et issu du Dqe ayant servi à l'analyse des offres
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Source: OJS 2023/S 084-259398 (2023-04-24)