desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la Grave et des Médecins 13013 Marseille

metropole d aix marseille provence

le présent marché a pour objet la réalisation de la Phase 1.2 de la Desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la Grave et des Médecins (Marseille 13ème). Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Consultation allotie : Lot 1 : Terrassement, recalibrage et pose de réseaux Lot 2 : Aménagements paysagers L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du Code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article L. 2152-2 et L. 2152-3 du Code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. L'Acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-07 Avis de marché
2022-02-24 Informations complémentaires
2022-07-13 Avis d'attribution de marché
2022-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 1220028
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de la Phase 1.2 de la Desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la Grave et des Médecins (Marseille 13ème). Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Consultation allotie : Lot 1 : Terrassement, recalibrage et pose de réseaux Lot 2 : Aménagements paysagers L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du Code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article L. 2152-2 et L. 2152-3 du Code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. L'Acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: conseil de Territoire Marseille Provence 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505110&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-073090
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
développement durabledans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: terrassement, recalibrage et pose de réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Objectif du lot 1 est le suivant :- la création du bassin paysager B4 (7 000 m3) à la confluence des ruisseaux des Xaviers et de la Grave ;- le recalibrage à ciel ouvert des ruisseaux des Xaviers (Eh3) et de la Grave (Eh1 et Eh2) entre le bassin B5 et le canal de Marseille. Les principaux travaux consistent en :- le débroussaillage et le défrichement de la végétation dans l'emprise des travaux, - des terrassements pour création du bassin B4 et de sa digue périphérique, - des terrassements pour le recalibrage des tronçons Eh1, Eh2 et Eh3, - la réalisation d'ouvrages en béton armé, gabions ou en enrochement (cadre d'entrée ruisseau, surverse et dissipateur digue, ...)- la pose de réseaux sanitaires,- l'aménagement du débouché de réseaux pluviaux dans les bassins,- l'installation de la télésurveillance sur le bassin.la description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: 2 213 576 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:
développement durabledans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental
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Intitulé du lot: aménagements paysagers
Numéro du lot: 2
Brève description:
les principaux travaux sont les suivants :- branchement au réseau AEP (avenue Pierre Bagarry) et création du réseau d'arrosage des plantations du bassin B4,- le traitement paysager du bassin B4 (plantations de talus composées d'un mélange de lauriers tins, troènes, cornouillers et aubépines et plantations de frênes, sureaux, saules, tilleuls, micocouliers, arbres de Judée). - plantation de la ripisylve des berges des ruisseaux recalibrés : plantation de 40 frênes (voir plans)- travaux de parachèvement (6 mois) et travaux de confortement des plantations et semis (12 mois).la description précise des besoins figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
commune de Marseille, 13ème arrondissement, quartier de Château-Gombert et des Médecins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
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Capacité technique et professionnelle:
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesles travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour le lot 1- fNTP 2312 ou 2313: Travaux de terrassement en grande masse - ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute (ou équivalent)- fNTP 5142 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - 3,50m < profondeur de tranchée &#8804; 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique - (ou équivalent)- fNTP 1432 : Ouvrages en béton depuis la berge (enrochement) - (ou équivalent)pour le lot 2- qualipaysage P 120 : Création d'espaces verts (ou équivalent)l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505110&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
lot no1le marché démarre à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de 12 mois.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er juin 2022.délais d'exécutionle délai d'exécution des travaux est fixé à 10 mois (dont 1,5 mois de préparation). Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG travaux, les travaux débutent à l'issue de la période de préparation, prescrite par ordre de service.lot no2le marché démarre à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement de 12 mois des travaux paysagers (travaux de confortement).La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er octobre 2022. Délais d'exécutionle délai global est de 24 mois, décomposé de la manière suivante :- le délai d'exécution des travaux est fixé à 6 mois (dont 1 mois de préparation), par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG travaux. Les travauxdébutent à l'issue de la période de préparation prescrite par ordre de service.- Le délai de parachèvement des travaux de 6 mois démarre après le constat de mise en place des végétaux. A l'issue du délai de parachèvement, il sera établi un constat de reprise des végétaux et à la réception des prestations du lot 2.- Ensuite, un délai de confortement des prestations végétales démarre pour 12 mois, constituant le délai de garantie des travaux du lot 2. Pendant ce délai de garantie, des constats de remplacement de végétaux morts pourront être établis.-------------les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du RC ---------Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés ci-dessous. Sous-Critère 1 : Qualité de la méthodologie relative à l'organisation générale du chantier : 55 %Sous-Critère 2 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du chantier, qualité des matériaux et des procédures de contrôle et essais : 25 %Sous-Critère 3 : Qualité des mesures envisagées pour l'assurance Qualité, l'hygiène et la Sécurité, la Protection de l'environnement : 20 %---------Conformément à l'article R2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 030-073090 (2022-02-07)
Informations complémentaires (2022-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-108159
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-073090
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2022/S 042-108159 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de la Phase 1.2 de la Desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la Grave et des Médecins (Marseille 13ème). Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Consultation allotie : Lot 1 : Terrassement, recalibrage et pose de réseaux
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Valeur totale du marché: 1848486.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-388028
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 28 06 22.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du Code de la Commande Publique.Le montant du marché indiqué au présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: berthouly travaux publics
Adresse postale: 7 impasse du Lavoir
Commune postale: Cruas
Code postal: 07350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475008585 📞
Pays: Ardèche 🏙️
Nom: la compagnie des forestiers
Adresse postale: 33 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Téléphone: +33 442928324 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1848486.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 136-388028 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: T220116A00
Valeur totale du marché: 156512.70 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-655993
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 20/10/2022.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la commande publique.le montant du marché indiqué au présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: ips
Adresse postale: 900 chemin de la Vallée
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Téléphone: +33 442188888 📞
Valeur totale du marché: 156512.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Source: OJS 2022/S 228-655993 (2022-11-21)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Berthouly Travaux Publics IPS La Compagnie des forestiers
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement