le présent marché a pour objet la réalisation de la Phase 1.2 de la Desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la Grave et des Médecins (Marseille 13ème). Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Consultation allotie : Lot 1 : Terrassement, recalibrage et pose de réseaux Lot 2 : Aménagements paysagers L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du Code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article L. 2152-2 et L. 2152-3 du Code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. L'Acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la Grave et des Médecins 13013 Marseille
1220028”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de la Phase 1.2 de la Desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la Grave et des Médecins (Marseille...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de la Phase 1.2 de la Desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la Grave et des Médecins (Marseille 13ème). Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Consultation allotie : Lot 1 : Terrassement, recalibrage et pose de réseaux Lot 2 : Aménagements paysagers L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du Code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article L. 2152-2 et L. 2152-3 du Code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. L'Acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terrassement, recalibrage et pose de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Marseille, 13ème arrondissement, quartier de Château-Gombert et des Médecins”
Description du marché:
“l'Objectif du lot 1 est le suivant :- la création du bassin paysager B4 (7 000 m3) à la confluence des ruisseaux des Xaviers et de la Grave ;- le...”
Description du marché
l'Objectif du lot 1 est le suivant :- la création du bassin paysager B4 (7 000 m3) à la confluence des ruisseaux des Xaviers et de la Grave ;- le recalibrage à ciel ouvert des ruisseaux des Xaviers (Eh3) et de la Grave (Eh1 et Eh2) entre le bassin B5 et le canal de Marseille. Les principaux travaux consistent en :- le débroussaillage et le défrichement de la végétation dans l'emprise des travaux, - des terrassements pour création du bassin B4 et de sa digue périphérique, - des terrassements pour le recalibrage des tronçons Eh1, Eh2 et Eh3, - la réalisation d'ouvrages en béton armé, gabions ou en enrochement (cadre d'entrée ruisseau, surverse et dissipateur digue, ...)- la pose de réseaux sanitaires,- l'aménagement du débouché de réseaux pluviaux dans les bassins,- l'installation de la télésurveillance sur le bassin.la description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 213 576 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations complémentaires:
“développement durabledans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en...”
Informations complémentaires
développement durabledans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché:
“les principaux travaux sont les suivants :- branchement au réseau AEP (avenue Pierre Bagarry) et création du réseau d'arrosage des plantations du bassin...”
Description du marché
les principaux travaux sont les suivants :- branchement au réseau AEP (avenue Pierre Bagarry) et création du réseau d'arrosage des plantations du bassin B4,- le traitement paysager du bassin B4 (plantations de talus composées d'un mélange de lauriers tins, troènes, cornouillers et aubépines et plantations de frênes, sureaux, saules, tilleuls, micocouliers, arbres de Judée). - plantation de la ripisylve des berges des ruisseaux recalibrés : plantation de 40 frênes (voir plans)- travaux de parachèvement (6 mois) et travaux de confortement des plantations et semis (12 mois).la description précise des besoins figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en prévoyant des conditions...”
Informations complémentaires
dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesles travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 1- fNTP 2312 ou 2313: Travaux de terrassement en grande masse - ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute (ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 1- fNTP 2312 ou 2313: Travaux de terrassement en grande masse - ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute (ou équivalent)- fNTP 5142 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - 3,50m < profondeur de tranchée ≤ 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique - (ou équivalent)- fNTP 1432 : Ouvrages en béton depuis la berge (enrochement) - (ou équivalent)pour le lot 2- qualipaysage P 120 : Création d'espaces verts (ou équivalent)l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“lot no1le marché démarre à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de 12 mois.La date...”
lot no1le marché démarre à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de 12 mois.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er juin 2022.délais d'exécutionle délai d'exécution des travaux est fixé à 10 mois (dont 1,5 mois de préparation). Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG travaux, les travaux débutent à l'issue de la période de préparation, prescrite par ordre de service.lot no2le marché démarre à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement de 12 mois des travaux paysagers (travaux de confortement).La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er octobre 2022. Délais d'exécutionle délai global est de 24 mois, décomposé de la manière suivante :- le délai d'exécution des travaux est fixé à 6 mois (dont 1 mois de préparation), par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG travaux. Les travauxdébutent à l'issue de la période de préparation prescrite par ordre de service.- Le délai de parachèvement des travaux de 6 mois démarre après le constat de mise en place des végétaux. A l'issue du délai de parachèvement, il sera établi un constat de reprise des végétaux et à la réception des prestations du lot 2.- Ensuite, un délai de confortement des prestations végétales démarre pour 12 mois, constituant le délai de garantie des travaux du lot 2. Pendant ce délai de garantie, des constats de remplacement de végétaux morts pourront être établis.-------------les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du RC ---------Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés ci-dessous. Sous-Critère 1 : Qualité de la méthodologie relative à l'organisation générale du chantier : 55 %Sous-Critère 2 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du chantier, qualité des matériaux et des procédures de contrôle et essais : 25 %Sous-Critère 3 : Qualité des mesures envisagées pour l'assurance Qualité, l'hygiène et la Sécurité, la Protection de l'environnement : 20 %---------Conformément à l'article R2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 030-073090 (2022-02-07)
Informations complémentaires (2022-02-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 030-073090
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-01 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-16 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-03-02 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-17 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 042-108159 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de la Phase 1.2 de la Desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la Grave et des Médecins (Marseille...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de la Phase 1.2 de la Desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la Grave et des Médecins (Marseille 13ème). Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Consultation allotie : Lot 1 : Terrassement, recalibrage et pose de réseaux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1848486.25 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-073090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: T220115A00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: terrassement, recalibrage et pose de réseaux
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: berthouly travaux publics
Adresse postale: 7 impasse du Lavoir
Commune postale: Cruas
Code postal: 07350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475008585📞
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: la compagnie des forestiers
Adresse postale: 33 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Téléphone: +33 442928324📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 213 576 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1848486.25 💰
“le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 28 06 22.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la...”
le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 28 06 22.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du Code de la Commande Publique.Le montant du marché indiqué au présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Source: OJS 2022/S 136-388028 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la Grave et des Médecins 13013 Marseille
T220116A00”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156512.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Attribution du marché
Numéro de contrat: T220116A00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: aménagements paysagers
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ips
Adresse postale: 900 chemin de la Vallée
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Téléphone: +33 442188888📞
Fax: +33 442188887 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 205 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156512.70 💰
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 20/10/2022.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 20/10/2022.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la commande publique.le montant du marché indiqué au présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Source: OJS 2022/S 228-655993 (2022-11-21)