la présente consultation a pour objet la désignation des premiers Commissaires aux Comptes (Cac) titulaires et suppléants de la Société Publique Locale (Spl) en cours de création par la Métropole de Lyon et autres actionnaires public, aux fins de de gérer les activités de services publics ou d'intérêt général et d'équipements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“désignation de commissaires aux comptes pour une société publique locale en cours de création
2022sfar011”
Produits/services: Services de vérification comptable📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la désignation des premiers Commissaires aux Comptes (Cac) titulaires et suppléants de la Société Publique Locale...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la désignation des premiers Commissaires aux Comptes (Cac) titulaires et suppléants de la Société Publique Locale (Spl) en cours de création par la Métropole de Lyon et autres actionnaires public, aux fins de de gérer les activités de services publics ou d'intérêt général et d'équipements
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Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la désignation des premiers Commissaires aux Comptes (Cac) titulaires et suppléants de la Société Publique Locale...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la désignation des premiers Commissaires aux Comptes (Cac) titulaires et suppléants de la Société Publique Locale (Spl) en cours de création par la Métropole de Lyon et autres actionnaires public, aux fins de de gérer les activités de services publics ou d'intérêt général et d'équipements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Composition et expérience des équipes présentées
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Ou Fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau spécifique minimal requis : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau spécifique minimal requis : être en capacité de réaliser des prestations de commissaires aux comptes, de même nature et importance que celles du marché, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Niveau spécifique minimal requis : Une attestation d'appartenance à l'ordre des experts comptables / commissaires aux comptes ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole de Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la ou les personnes représentants le pouvoir adjudicateur
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -précisions sur les conditions de remise des offres/candidatures, sur les capacites, sur les conditions D'Obtention du dce et les criteres de selection des offres : Voir règlement de la consultation.Precision sur la forme du marche : L'Accord cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de sept ans pour un montant minimum de 125000 euros hors taxes et un montant maximum de commande de 500000 euros hors taxes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 084-226239 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-226239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-415
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cifralex Compagnie Francaise D'Audit Legal Et D'Expertise Comptable
Adresse postale: 92 Av Robert Buron
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“l'Accord cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de sept ans pour un montant minimum de 125000 euros hors taxes et un montant maximum...”
l'Accord cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de sept ans pour un montant minimum de 125000 euros hors taxes et un montant maximum de commande de 500000 euros hors taxes
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Source: OJS 2022/S 184-520671 (2022-09-19)