Designation D'Une Equipe De Maitrise D'Oeuvre Pour La Construction Apres Demolition De L'Existant D'Environ 161 Logements Collectifs Sis 4 Av Germaine 9 A 1 Chem De La Minoterie- 06800 Cagnes Sur Mer

SA HLM Erilia

Construction D'Environ 161 Logements Collectifs Locatifs Et Environ 82 Places De Stationnement
mission De Maitrise D'Oeuvre : régie par le livre Iv (partie législative et réglementaire) de la partie Ii du code de la commande publique y compris les missions complémentaires suivantes:
-Exe Partielles (cadre de décomposition quantitatif)
-mission Opc
-mission G2 Pro/Dce
-mission G4
valeur Estimee Hors Tva: 12 826 800,00 EUR HT
label visé : Nf Habitat Bdm niveau bronze
re 2020
une clause d'insertion par l'économique est prévue pendant l'exécution des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-08 Avis de marché
2023-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20223491673
Brève description:
Construction D'Environ 161 Logements Collectifs Locatifs Et Environ 82 Places De Stationnement mission De Maitrise D'Oeuvre : régie par le livre Iv (partie législative et réglementaire) de la partie Ii du code de la commande publique y compris les missions complémentaires suivantes: -Exe Partielles (cadre de décomposition quantitatif) -mission Opc -mission G2 Pro/Dce -mission G4 valeur Estimee Hors Tva: 12 826 800,00 EUR HT label visé : Nf Habitat Bdm niveau bronze re 2020 une clause d'insertion par l'économique est prévue pendant l'exécution des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa hlm erilia
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.erilia.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 491184545 📞
URL des documents: http://www.erilia.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.erilia.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076291
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.erilia.fr Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 20223491673 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La date de démarrage prévisionnelle des travaux est prévue à partir du 2ème semestre 2023 La forme de groupement imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour permettre la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la forme exigée. Le mandataire solidaire doit être un architecte. Le mandataire ne peut pas faire partie d'un autre groupement. Un cotraitant non mandataire d'un groupement pourra faire partie de plusieurs équipes (groupements) candidates. L'équipe doit être obligatoirement constituée : - d'un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ; - d'un économiste de la construction ; - d'un OPC ; - d'un ou des BET en ingénierie des ouvrages de bâtiments regroupant les compétences dans les domaines suivants : *technique du sol/géotechnique *gros oeuvre et second oeuvre *fluides, génie climatique (réseaux et installations), installation de production utilisant l'énergie solaire, *électricité (courants forts et courants faibles) *calculs et dimensionnements thermiques *calculs et dimensionnements acoustiques Le chiffre d'affaires annuel du groupement sera au minimum de 531 871,00 EUR HT , dont un chiffre d'affaires annuel minimum pour le mandataire de 177 290,00 EUR HT ERILIA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Pièces jointes au dossier : -plan topographique -programme -rapport G2 AVP
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction D'Environ 161 Logements Collectifs Locatifs Et Environ 82 Places De Stationnement
mission De Maitrise D'Oeuvre : régie par le livre Iv (partie législative et réglementaire) de la partie Ii du code de la commande publique y compris les missions complémentaires suivantes:
-Exe Partielles (cadre de décomposition quantitatif)
-mission Opc
-mission G2 Pro/Dce
-mission G4
valeur Estimee Hors Tva: 12 826 800,00 EUR HT
label visé : Nf Habitat Bdm niveau bronze
re 2020
une clause d'insertion par l'économique est prévue pendant l'exécution des travaux.
Durée de l'accord: 52 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
l'ensemble des éléments ci-dessus sont à remettre par l'ensemble des cotraitants/sous-traitants.
-inscription à l'ordre des architectes pour un architecte du groupement ;
- Devront être obligatoirement remis en sus des éléments ci-dessus :
*les annexes complétées : Tableau A "présentation de l'équipe" ; Tableau B "3 références du mandataire jugées significatives" ; Tableau C "3 références des autres cotraitants jugées significatives" ;
- Lettre de motivation de 2 pages rectos A4 maximum
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Pondération selon les critres suivants :
pertinence de la lettre de motivation (/12) - (limitée à 2 pages rectos maximum)
qualité des 3 références significatives du mandataire et des 3 références significatives par cotraitant au regard de l'opération (/10) : remplir le tableau B & C -
qualité de la composition de l'équipe (/8) -
soit une note globale /30
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05881167000015
Contact
URL des documents: http://www.erilia.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.erilia.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
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La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 20223491673
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus
La date de démarrage prévisionnelle des travaux est prévue à partir du 2ème semestre 2023
La forme de groupement imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour permettre la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la forme exigée.
Afficher plus
Le mandataire solidaire doit être un architecte. Le mandataire ne peut pas faire partie d'un autre groupement. Un cotraitant non mandataire d'un groupement pourra faire partie de plusieurs équipes (groupements) candidates. L'équipe doit être obligatoirement constituée :
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- d'un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ;
- d'un économiste de la construction ;
- d'un OPC ;
- d'un ou des BET en ingénierie des ouvrages de bâtiments regroupant les compétences dans les domaines suivants :
*technique du sol/géotechnique
*gros oeuvre et second oeuvre
*fluides, génie climatique (réseaux et installations), installation de production utilisant l'énergie solaire,
*électricité (courants forts et courants faibles)
*calculs et dimensionnements thermiques
*calculs et dimensionnements acoustiques
Le chiffre d'affaires annuel du groupement sera au minimum de 531 871,00 EUR HT , dont un chiffre d'affaires annuel minimum pour le mandataire de 177 290,00 EUR HT
ERILIA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Pièces jointes au dossier :
-plan topographique
-programme
-rapport G2 AVP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 030-076291 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 187 029 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA ERILIA, société à mission

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-067060
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-076291
Numéro JO-S: 23

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Nom: Atelier d'Architecture Martial Gosselin
Adresse postale: 9 Impasse des Poilus
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 187 029 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 023-067060 (2023-01-27)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie