Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant

Fondation Diaconesses de Reuilly

Le présent marché a pour objet de désigner un commissaire aux comptes titulaire et, conformément au règlement intérieur de la Fondation, un commissaire aux comptes suppléant lequel sera désigné par le titulaire dans son offre. Le suppléant sera amené à le remplacer dans les conditions prévues aux articles L. 823-1 et suivants du code de commerce.
Ce commissaire aux comptes et ce suppléant seront nommés par le Conseil d'Administration de la Fondation en juin 2022 sur présentation du rapport d'analyse des offres.
Le présent marché a pour objet de confier au commissaire aux comptes les missions prévues à l'article L. 823-9 du code de commerce d'audit, de contrôle légal des comptes en vue de la certification des comptes des exercices comptables 2022-2027. Des prestations complémentaires pourront également lui être confiées.
Durant toute la durée de son mandat, le titulaire a également un devoir de conseil.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-04 Avis de marché
2022-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation Diaconesses de Reuilly
Numéro d'enregistrement national: 521 504 969 000 10
Adresse postale: 49 Rue du Parc de Clagny
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le Directeur Général de la Fondation
Téléphone: +33 760231296 📞
Courrier électronique: marche@fondationdiaconesses.org 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://fondation-diaconesses.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fondation-diaconesses.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://fondation-diaconesses.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://fondation-diaconesses.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Fondation déclarée d'utilité publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de désigner un commissaire aux comptes titulaire et, conformément au règlement intérieur de la Fondation, un commissaire aux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les 44 établissements gérés par la Fondation Diaconesses de Reuilly ou sous mandat de gestion de la Fondation Diaconesses de Reuilly.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de désigner un commissaire aux comptes titulaire et, conformément au règlement intérieur de la Fondation, un commissaire aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“La durée du marché est celle du mandat des commissaires aux comptes en application de l'article L 823-3 du code de commerce, soit 6 exercices comptables...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Preuve de l'inscription du candidat sur la liste des commissaires aux comptes prévue aux articles L. 822-1 et suivants du Code du commerce.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“inscription du candidat sur la liste des commissaires aux comptes prévue aux articles L. 822-1 et suivants du Code du commerce.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“A titre purement indicatif, l'ouverture des plis aura lieu à la Direction Générale de la Fondation”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Adresse postale: 5 Place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139073907 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Nc
Commune postale: Nc
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@fondationdiaconesses.org 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours prévus aux articles. L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire et L. 1441-1 et s. du code de procédure civile. Possibilité d'introduire un...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Versailles
Adresse postale: 5 Place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139073907 📞
Source: OJS 2022/S 070-185028 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27)

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant 2022-06
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 658 680 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de désigner un commissaire aux comptes titulaire et, conformément au règlement intérieur de la Fondation, un commissaire aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185028

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-06
Titre: désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Numéro d'enregistrement national: 79482415300232
Adresse postale: Tour Exaltis 61 Rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 658 680 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Versailles
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judicaire de Versailles
Adresse postale: 5 Place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139073907 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: recours prévu à article L. 1414-1 et s. du code de procédure civile
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Versailles
Source: OJS 2022/S 146-418785 (2022-07-27)