DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2022 à 2027 de DOMIAL ESH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant
22SDM00300
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des...”
Brève description
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2022 à 2027 de DOMIAL ESH.
1️⃣
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de Domial ESH - 25 Place du Capitaine Dreyfus, 68000 COLMAR
Description du marché:
“DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des...”
Description du marché
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2022 à 2027 de DOMIAL ESH.Le mandat recouvre :1. La mission dite de base : audit classique des comptes sociaux de Domial ESH, la présence aux réunions statutaires suivantes d'arrêté des comptes sociaux : Comité d'Audit et des comptes, Conseil d'Administration et Assemblée Générale.La phase de vérification des comptes annuels de la société devra s'exercer au maximum sur deux semaines et impérativement durant les deux premières semaines du mois de février. Elles pourront être avancées en fonction des délais de clôture exigés par Action Logement immobilier.2. La validation de la liasse de consolidation pour les Commissaires aux Comptes de l'actionnaire Action Logement immobilierCes deux missions sont récurrentes sur la durée du mandat.En outre, le Commissaire aux comptes pourra être sollicité pour les missions suivantes :3. Rapport du Commissaire aux comptes sur une augmentation de capital4. Toute demande ponctuelle de certification inhérente à l'activité (demande de subvention ou autre).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Organisation technique (plan de mission, planning d'intervention, proportion du présentiel, programme de travail)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Moyens affectés : nombre et qualité des intervenants, dont chef de mission désigné nommément dans l'offre, disponibilité, stabilité, expérience)”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2 : Moyens affectés : nombre et qualité des intervenants, dont chef de mission désigné nommément dans l'offre, disponibilité, stabilité, expérience)
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Connaissance des contraintes et spécificités du marché (références dans le domaine du logement social et des SA d'HLM) par les intervenants...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3 : Connaissance des contraintes et spécificités du marché (références dans le domaine du logement social et des SA d'HLM) par les intervenants directs sur la mission
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Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Financement : Fonds propresLes paiements sont effectués dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du...”
Liste et brève description des conditions
- une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les candidats, dont le montant du marché représenterait plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuel pour les prestations objet du contrat, devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie de l'attestation d'inscription à la compagnie des commissaires aux comptes pour le candidat et son suppléant ; la preuve de la capacité du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie de l'attestation d'inscription à la compagnie des commissaires aux comptes pour le candidat et son suppléant ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
- Un dossier de présentation de la structure,
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er Trimestre 2028.
Informations complémentaires
“APPEL D'OFFRES OUVERT - conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le critère prix sera pondéré comme...”
APPEL D'OFFRES OUVERT - conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le critère prix sera pondéré comme suit :
- Mission de base : montant global forfaitaire annuel HT de l'exercice comptable et arrêté intermédiaire, intégrant les frais de mission (déplacements, restauration, administratif...) : 30%
- Mission de base : Adéquation du volume horaire annuel avec l'étendue de la mission : 15%
- Montant global et forfaitaire annuel HT de la vérification de la liasse de consolidation et réponses aux instructions d'audit des Commissaires aux comptes d'Action Logement Immobilier intégrant les frais de mission (déplacements, restauration, administratif...) : 5%
- Montant global et forfaitaire HT pour une Certification d'Augmentation de capital incluant les frais de mission : 5%
- Montant horaire HT pour les missions complémentaires intégrant les frais de mission (déplacements, restauration, administratif...) : 5%
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Fax: +33 389236023 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Fax: +33 389236023 📠
Source: OJS 2022/S 040-102542 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes
22SDM00300
Brève description:
“DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2022 à...”
Brève description
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2022 à 2027 de DOMIAL ESH.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 940 💰
Description
Description du marché:
“DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2022 à...”
Description du marché
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2022 à 2027 de DOMIAL ESH.Le mandat recouvre : 1. La mission dite de base2. La validation de la liasse de consolidation pour les Commissaires aux Comptes de l'actionnaire Action Logement immobilierCes deux missions sont récurrentes sur la durée du mandat.En outre, le Commissaire aux comptes pourra être sollicité pour les missions suivantes :3. Rapport du Commissaire aux comptes sur une augmentation de capital4. Toute demande ponctuelle de certification inhérente à l'activité (demande de subvention ou autre).
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Moyens affectés (nombre et qualité des intervenants, dont chef de mission désigné nommément dans l'offre, disponibilité, stabilité, expérience)”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2 : Moyens affectés (nombre et qualité des intervenants, dont chef de mission désigné nommément dans l'offre, disponibilité, stabilité, expérience)
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Informations complémentaires:
“Financement : Fonds propres. Les paiements sont effectués dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22SDM00300
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: In extenso audit alsace
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 940 💰
“APPEL D'OFFRES OUVERT - conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal Judiciaire de Colmar
Source: OJS 2022/S 157-450796 (2022-08-12)