déploiement de l'offre de service à l'amélioration de l'habitat - aMELIO

Métropole Européenne de Lille

la consultation porte sur le déploiement de l'offre de service à l'amélioration de l'habitat, AMELIO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-27 Avis de marché
2022-06-28 Informations complémentaires
2022-08-09 Informations complémentaires
2023-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 22HA09
Brève description:
la consultation porte sur le déploiement de l'offre de service à l'amélioration de l'habitat, AMELIO
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: mhernaz@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 359002412 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537869&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-27 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 105-293713
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono-attributaire.Minimum de commande sur 5 ans : 500 000 euro(s) ht / maximum de commande sur 5 ans : 6 020 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
2 lots maximum parmi les lots no1 à 5 peuvent être attribués à un même soumissionnaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
suivi-Animation, conseil et accompagnement à la rénovation des logements individuels et immeubles en monopropriété sur les territoires Est et Roubaisien
Valeur estimée hors TVA: 4 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono-attributaire.Minimum de commande sur 5 ans : 500 000 euro(s) ht / maximum de commande sur 5 ans : 6 020 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description:
suivi-Animation, conseil et accompagnement à la rénovation des logements individuels et immeubles en monopropriété sur les territoires Lillois et Nord
Valeur estimée hors TVA: 3 710 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono-attributaire.Minimum de commande sur 5 ans : 400 000 euro(s) ht / maximum de commande sur 5 ans : 4 640 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description:
suivi-Animation, conseil et accompagnement à la rénovation des logements individuels et immeubles en monopropriété sur les territoires Lys et Tourquennois
Valeur estimée hors TVA: 3 940 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono-attributaire.Minimum de commande sur 5 ans : 500 000 euro(s) ht / maximum de commande sur 5 ans : 6 310 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description:
suivi-Animation, conseil et accompagnement à la rénovation des logements individuels et immeubles en monopropriété sur les territoires Weppes et Sud
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono-attributaire.Minimum de commande sur 5 ans : 500 000 euro(s) ht / maximum de commande sur 5 ans : 5 990 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 5
Brève description:
suivi-Animation, conseil, coaching et accompagnement à la rénovation des logements collectifs (copropriétés et copropriétaires) sur le territoire métropolitain
Valeur estimée hors TVA: 5 010 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono-attributaire.Minimum de commande sur 5 ans : 500 000 euro(s) ht / maximum de commande sur 5 ans : 6 850 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 6
Brève description:
suivi-Animation, conseil et accompagnement à l'amélioration de l'habitat en secteur de renouvellement urbain à Lille, Roubaix et Tourcoing
Valeur estimée hors TVA: 6 070 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaire.Maximum de commande sur 5 ans : 7 100 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 7
Brève description:
animation du réseau AMELIO, communication et prospection, animation des professionnels et expérimentation des opérations groupées
Valeur estimée hors TVA: 3 090 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono-attributaire.Maximum de commande sur 5 ans : 3 090 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
métropole Européenne de Lille
métropole européenne de Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Situation économique et financière: chiffre d'affaires sur les trois dernières années
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années- effectifs moyens annuels- outillage, matériel et équipement technique- pour les lots 1 à 6 : Agrément de l'accompagnateur au titre de l'article L 365-3 du Code de la Construction et de l'habitation ou habilitation au titre des articles L.321-1 et suivants du même code à la date de notification de l'accord-cadre pour mettre en oeuvre l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:
le montage du programme implique de multiples cofinancements assis sur des conventions pluriannuelles, notamment les conventions d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat avec l'anah d'une durée de 5 ans. En outre, les outils de facilitation financière pour les travaux des ménages sont aussi calés sur les durées de convention d'opérations
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
le montage du programme implique de multiples cofinancements assis sur des conventions pluriannuelles, notamment les conventions d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat avec l'anah d'une durée de 5 ans. En outre, les outils de facilitation financière pour les travaux des ménages sont aussi calés sur les durées de convention d'opérations
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Métropole Européenne de Lille
Informations complémentaires:
uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services en charge du suivi du dossier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Contact
Point de contact: Mathieu Hernaz
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537869&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2027
pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteur de la MEL: https://marchespublics596280.fr. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 105-293713 (2022-05-27)
Informations complémentaires (2022-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356296
Se réfère à l'avis: 2022/S 105-293713
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres est reportée au 16 août 2022 - 12 heures.La date d'ouverture des offres est reportée au 16 août 2022 - 14 heures
Source: OJS 2022/S 125-356296 (2022-06-28)
Informations complémentaires (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur le déploiement de l'offre de service à l'amélioration durable de l'habitat - aMELIO

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date limite de soumission: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444987
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres est reportée au 18 août 2022 - 12 heures. La date d'ouverture des offres est reportée au 18 août 2022 - 14 heures
Source: OJS 2022/S 155-444987 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 338 883 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011601
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
le lot no6 étant multi-attributaires, le GRAAL (Groupe de Recherche pour l'aide et l'accès au Logement, graal-logement.fr) - 122 Rue de Douai à Lille est également titulaire. Le montant de l'offre de cette PME est de 7 047 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe, de sa composition, pertinence de son organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des notes de compréhension et de méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
45
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: sas urbanis
Adresse postale: 48 Avenue Foch
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://urbanis.fr 🌏
Nom: soliha metropole nord
Adresse postale: 112 Rue Gustave Dubled
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Adresse Internet: http://metropolenord.soliha.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 884 045 EUR 💰
Nom: compagnons Bâtisseurs des Hauts-De-France
Adresse postale: 103 Rue Eugène Jacquet
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Adresse Internet: http://www.compagnonsbatisseurs.eu 🌏
Valeur totale du marché: 4 301 843 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Valeur totale du marché: 4 631 333 EUR 💰
Nom: inhari
Adresse postale: 44 Rue du Champ des Oiseaux
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://inhari.fr 🌏
Nom: habitat & Humanisme Nord-Pas-De-Calais
Adresse postale: 105 Avenue de la République
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Adresse Internet: http://www.habitat-humanisme.org 🌏
Nom: mres
Adresse postale: 5 Rue Jules de Vicq
Adresse Internet: http://mres-asso.org 🌏
Nom: ur clcv Hauts-De-France
Adresse postale: 108 Rue d'arras
Code postal: 59000
Adresse Internet: http://www.clcv.org 🌏
Valeur totale du marché: 5 399 320 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: arc Hauts-De-France
Adresse postale: 106 Avenue du Casino
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59240
Adresse Internet: http://www.arc-hautsdefrance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 789 780 EUR 💰
6 943 950 EUR 💰
Adresse postale: 48 avenue Foch
Nom: cd2e
Adresse postale: rue de Bourgogne - base du 11/19
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Adresse Internet: http://cd2e.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 341 612 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
Source: OJS 2023/S 005-011601 (2023-01-02)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
arc Hauts-De-France cd2e compagnons Bâtisseurs des Hauts-De-France habitat & Humanisme Nord-Pas-De-Calais Inhari mres SAS Urbanis Soliha Métropole Nord ur clcv Hauts-De-France
Produits/services:
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