Objet Champ d'application du marché
Titre: déploiement de l'offre de service à l'amélioration de l'habitat - aMELIO
22HA09
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la consultation porte sur le déploiement de l'offre de service à l'amélioration de l'habitat, AMELIO”
Valeur estimée hors TVA: EUR 30 050 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“2 lots maximum parmi les lots no1 à 5 peuvent être attribués à un même soumissionnaire”
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Européenne de Lille
Description du marché:
“suivi-Animation, conseil et accompagnement à la rénovation des logements individuels et immeubles en monopropriété sur les territoires Est et Roubaisien” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono-attributaire.Minimum de commande sur 5 ans : 500 000 euro(s) ht / maximum de commande sur 5...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono-attributaire.Minimum de commande sur 5 ans : 500 000 euro(s) ht / maximum de commande sur 5 ans : 6 020 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“suivi-Animation, conseil et accompagnement à la rénovation des logements individuels et immeubles en monopropriété sur les territoires Lillois et Nord” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 710 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono-attributaire.Minimum de commande sur 5 ans : 400 000 euro(s) ht / maximum de commande sur 5...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono-attributaire.Minimum de commande sur 5 ans : 400 000 euro(s) ht / maximum de commande sur 5 ans : 4 640 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole européenne de Lille
Description du marché:
“suivi-Animation, conseil et accompagnement à la rénovation des logements individuels et immeubles en monopropriété sur les territoires Lys et Tourquennois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 940 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono-attributaire.Minimum de commande sur 5 ans : 500 000 euro(s) ht / maximum de commande sur 5...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono-attributaire.Minimum de commande sur 5 ans : 500 000 euro(s) ht / maximum de commande sur 5 ans : 6 310 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“suivi-Animation, conseil et accompagnement à la rénovation des logements individuels et immeubles en monopropriété sur les territoires Weppes et Sud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono-attributaire.Minimum de commande sur 5 ans : 500 000 euro(s) ht / maximum de commande sur 5...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono-attributaire.Minimum de commande sur 5 ans : 500 000 euro(s) ht / maximum de commande sur 5 ans : 5 990 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“suivi-Animation, conseil, coaching et accompagnement à la rénovation des logements collectifs (copropriétés et copropriétaires) sur le territoire métropolitain” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 010 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono-attributaire.Minimum de commande sur 5 ans : 500 000 euro(s) ht / maximum de commande sur 5...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono-attributaire.Minimum de commande sur 5 ans : 500 000 euro(s) ht / maximum de commande sur 5 ans : 6 850 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“suivi-Animation, conseil et accompagnement à l'amélioration de l'habitat en secteur de renouvellement urbain à Lille, Roubaix et Tourcoing” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 070 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaire.Maximum de commande sur 5 ans : 7 100 000 euro(s) (H.T.).”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Description du marché:
“animation du réseau AMELIO, communication et prospection, animation des professionnels et expérimentation des opérations groupées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 090 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono-attributaire.Maximum de commande sur 5 ans : 3 090 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires sur les trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années- effectifs moyens annuels- outillage, matériel et équipement technique- pour les lots 1 à 6 :...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années- effectifs moyens annuels- outillage, matériel et équipement technique- pour les lots 1 à 6 : Agrément de l'accompagnateur au titre de l'article L 365-3 du Code de la Construction et de l'habitation ou habilitation au titre des articles L.321-1 et suivants du même code à la date de notification de l'accord-cadre pour mettre en oeuvre l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le montage du programme implique de multiples cofinancements assis sur des conventions pluriannuelles, notamment les conventions d'opérations programmées...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le montage du programme implique de multiples cofinancements assis sur des conventions pluriannuelles, notamment les conventions d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat avec l'anah d'une durée de 5 ans. En outre, les outils de facilitation financière pour les travaux des ménages sont aussi calés sur les durées de convention d'opérations
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Métropole Européenne de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services en charge du suivi du dossier”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteur de la MEL:...”
pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteur de la MEL: https://marchespublics596280.fr. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 105-293713 (2022-05-27)
Informations complémentaires (2022-06-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 105-293713
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: date: 29/07/2022heure locale: 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 16/08/2022heure locale: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte:
“date: 29/07/2022heure locale: 14:00lieu:siège de la Métropole Européenne de LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités...”
Texte
date: 29/07/2022heure locale: 14:00lieu:siège de la Métropole Européenne de LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services en charge du suivi du dossier
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“date: 16/08/2022heure locale: 14:00lieu:siège de la Métropole Européenne de LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités...”
Texte
date: 16/08/2022heure locale: 14:00lieu:siège de la Métropole Européenne de LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services en charge du suivi du dossier
“la date limite de remise des offres est reportée au 16 août 2022 - 12 heures.La date d'ouverture des offres est reportée au 16 août 2022 - 14 heures”
Source: OJS 2022/S 125-356296 (2022-06-28)
Informations complémentaires (2022-08-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation porte sur le déploiement de l'offre de service à l'amélioration durable de l'habitat - aMELIO”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: date : 29/07/2022 Heure locale : 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 18/08/2022 Heure locale : 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: date : 29/07/2022 Heure locale : 14:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 18/08/2022 Heure locale : 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-07-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-07-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-18 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres est reportée au 18 août 2022 - 12 heures.
La date d'ouverture des offres est reportée au 18 août 2022 - 14 heures”
Source: OJS 2022/S 155-444987 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 338 883 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe, de sa composition, pertinence de son organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée au regard des notes de compréhension et de méthodologie”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 105-293713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22HA0901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“suivi-Animation, conseil et accompagnement à la rénovation des logements individuels et immeubles en monopropriété sur les territoires Est et Roubaisien”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas urbanis
Adresse postale: 48 Avenue Foch
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://urbanis.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: soliha metropole nord
Adresse postale: 112 Rue Gustave Dubled
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
URL: http://metropolenord.soliha.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 884 045 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22HA0902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre territoires Lillois et Nord pour le suivi-animation, le conseil et l'accompagnement à la rénovation des logements individuels et immeubles en...”
Titre
accord-Cadre territoires Lillois et Nord pour le suivi-animation, le conseil et l'accompagnement à la rénovation des logements individuels et immeubles en monopropriété
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnons Bâtisseurs des Hauts-De-France
Adresse postale: 103 Rue Eugène Jacquet
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
URL: http://www.compagnonsbatisseurs.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 301 843 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 22HA0903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre territoires Lys et Tourquennois pour le suivi-animation, le conseil et l'accompagnement à la rénovation des logements individuels et immeubles...”
Titre
accord-Cadre territoires Lys et Tourquennois pour le suivi-animation, le conseil et l'accompagnement à la rénovation des logements individuels et immeubles en monopropriété
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 631 333 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22HA0904
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord-Cadre territoires Weppes et Sud pour le suivi-animation, le conseil et l'accompagnement à la rénovation des logements individuels et immeubles en...”
Titre
accord-Cadre territoires Weppes et Sud pour le suivi-animation, le conseil et l'accompagnement à la rénovation des logements individuels et immeubles en monopropriété
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: inhari
Adresse postale: 44 Rue du Champ des Oiseaux
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Haute-Normandie 🏙️
URL: http://inhari.fr🌏
Nom: habitat & Humanisme Nord-Pas-De-Calais
Adresse postale: 105 Avenue de la République
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
URL: http://www.habitat-humanisme.org🌏
Nom: mres
Adresse postale: 5 Rue Jules de Vicq
URL: http://mres-asso.org🌏
Nom: ur clcv Hauts-De-France
Adresse postale: 108 Rue d'arras
Code postal: 59000
URL: http://www.clcv.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 399 320 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22HA0905
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“accord-Cadre de suivi-animation, conseil, coaching et accompagnement à la rénovation des logements collectifs sur le territoire métropolitain”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: arc Hauts-De-France
Adresse postale: 106 Avenue du Casino
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59240
URL: http://www.arc-hautsdefrance.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 789 780 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22HA0906
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“suivi-Animation, conseil et accompagnement à l'amélioration de l'habitat en secteur de renouvellement urbain à Lille, Roubaix et Tourcoing” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 943 950 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22HA0907
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“animation du réseau AMELIO - communication et prospection, animation des professionnels et expérimentation des opérations groupées” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 48 avenue Foch
Nom: cd2e
Adresse postale: rue de Bourgogne - base du 11/19
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
URL: http://cd2e.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 341 612 💰
“le lot no6 étant multi-attributaires, le GRAAL (Groupe de Recherche pour l'aide et l'accès au Logement, graal-logement.fr) - 122 Rue de Douai à Lille est...”
le lot no6 étant multi-attributaires, le GRAAL (Groupe de Recherche pour l'aide et l'accès au Logement, graal-logement.fr) - 122 Rue de Douai à Lille est également titulaire. Le montant de l'offre de cette PME est de 7 047 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 005-011601 (2023-01-02)