delegation de service public

Commune de Duttlenheim

concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des services accueil péri et extrascolaire de la commune de DUTTLENHEIM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-05 Avis de marché
2022-08-01 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Numéro de référence: DSP2022001
Brève description:
concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des services accueil péri et extrascolaire de la commune de DUTTLENHEIM
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de duttlenheim
Adresse postale: 1 rue de l ecole
Code postal: 67120
Commune postale: Duttlenheim
Contact
Adresse Internet: https://www.duttlenheim.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@duttlenheim.fr 📧
Téléphone: +33 388508010 📞
Fax: +33 388507060 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530868&orgAcronyme=a8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248089
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des services d'accueil péri et extrascolaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: duttlenheim

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: duttlenheim

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 090-248089 (2022-05-05)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 215 442 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-430096
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-248089
Numéro JO-S: 150

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom: fédération des maisons des jeunes et de la culture d'alsace (FDMJC d'alsace)
Adresse postale: 8 rue du Maire François NUSS
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388772424 📞
Courrier électronique: contact@fdmjc-alsace.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 215 442 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 150-430096 (2022-08-01)
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