Avis de marché (2022-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de duttlenheim
Adresse postale: 1 rue de l ecole
Commune postale: Duttlenheim
Code postal: 67120
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 388508010 📞
Courrier électronique:
mairie@duttlenheim.fr 📧
Fax: +33 388507060
📠
Région:
Bas-Rhin
🏙️
URL:
https://www.duttlenheim.fr/ 🌏
Communication
URL des documents:
https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation:
https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530868&orgAcronyme=a8r 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: delegation de service public
DSP2022001
Produits/services:
Services sociaux pour les enfants et les adolescents
📦
Brève description:
“concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des services accueil péri et extrascolaire de la commune de DUTTLENHEIM”
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services sociaux pour les enfants et les adolescents
📦
Lieu d'exécution:
Bas-Rhin
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: duttlenheim
Description du marché:
“concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des services d'accueil péri et extrascolaires”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): duttlenheim
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 388212323 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 090-248089 (2022-05-05)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: delegation de service public
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1215442
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1365840
Critères d'attribution
Prix
Procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): publication volontaire
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-248089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DSP2022001
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des services d'accueil péri et extrascolaires”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: fédération des maisons des jeunes et de la culture d'alsace (FDMJC d'alsace)
Adresse postale: 8 rue du Maire François NUSS
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 388772424 📞
Courrier électronique:
contact@fdmjc-alsace.fr 📧
Région:
Bas-Rhin
🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 215 442 💰
Source: OJS 2022/S 150-430096 (2022-08-01)