etain (55) - base ltn e. Mantoux - 3rhc - accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'autorisations environnementales au titre du Code de l'environnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: daf_2022_000557
DAF_2022_000557
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“etain (55) - base ltn e. Mantoux - 3rhc - accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention...”
Brève description
etain (55) - base ltn e. Mantoux - 3rhc - accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'autorisations environnementales au titre du Code de l'environnement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“les prestations demandées sont les suivantes :- audit de l'existant : vérification des plans de réseaux/état des réseaux/sens d'écoulement/détermination des...”
Description du marché
les prestations demandées sont les suivantes :- audit de l'existant : vérification des plans de réseaux/état des réseaux/sens d'écoulement/détermination des aires imperméabilisées/recensement des dossiers IOTA existants ; - identification des bassins versants ;- etudes nécessaires à la constitution du (des) dossier(s) IOTA ; - vérification du dimensionnement des installations ;- etudes techniques et chiffrées des travaux de mise aux normes ;- constitution du (des) dossiers IOTA ; - assistance pendant la phase instruction du (des) dossier(s) IOTA
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période,...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-17
09:00 📅
“la visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à Mme MARCARINI - tél. : 03.87.15.56.88 ou HOFF...”
la visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à Mme MARCARINI - tél. : 03.87.15.56.88 ou HOFF Benoît - tél : 03.87.15.57.02, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 5 jours devra être respecté.Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :Renseignements administratifs :Service Achats Infrastructure - bureau Achats Métiers no2bazzaro Pauline ou GALLIEN NathalieTél : 03.55.74.80.58 ou 03.55.74.80.41mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.frhoraires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30.Renseignements techniques :Bureau Prévention, Maîtrise des Risques et Environnement MARCARINI Clémence ou HOFF Benoît Tél. : 03.87.15.56.88 ou 03.87.15.57.02mail : clemence.marcarini@intradef.gouv.fr/benoit.hoff@intradef.gouv.frpour obtenir toutrenseignement complémentaire nécessaire à la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite :- par mail à : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr- ou via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2022_000557.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 132-376528 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etain (55) - base ltn e. Mantoux - 3rhc - aC à BDC sur BPU pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'autorisations environnementales au...”
Titre
etain (55) - base ltn e. Mantoux - 3rhc - aC à BDC sur BPU pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'autorisations environnementales au titre du Code de l'environnement
DAF_2022_000557
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Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la réalisation de l'ensemble des études,...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la réalisation de l'ensemble des études, dossiers et démarches relatives à l'obtention des autorisations environnementales (Code de l'environnement, évaluations environnementales hors/pour Icpe/Iota, installations classées pour la protection de l'environnement - iCPE et installations, ouvrages, travaux ou aménagement Iota) sur le site d'etain (55) - base ltn e. Mantoux - 3rhc
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 132-376528
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-08-17 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-07 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 150-429945 (2022-08-01)
Informations complémentaires (2022-09-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/09/2022 à 16h00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/09/2022 à 16h00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : 07/09/2022 à 9h00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : 28/09/2022 à 9h00
Source: OJS 2022/S 174-493392 (2022-09-06)
Informations complémentaires (2022-09-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/09/2022 à 16h00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/10/2022 à 16h00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : 28/09/2022 à 9h00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : 05/10/2022 à 9h00
Source: OJS 2022/S 189-535872 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376528
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2022_000557
Titre:
“etain (55) - base ltn e. Mantoux - 3rhc - aCBC sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations necéssaires à l'obtention d'autorisations...”
Titre
etain (55) - base ltn e. Mantoux - 3rhc - aCBC sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations necéssaires à l'obtention d'autorisations environnementales au titre du code de l'environnement
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 21, rue de la Haye
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-009657 (2023-01-03)