ochey (54) - bA 133 - accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'autorisations environnementales au titre du Code de l'environnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: daf_2021_001607
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“ochey (54) - bA 133 - accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'autorisations...”
Brève description
ochey (54) - bA 133 - accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'autorisations environnementales au titre du Code de l'environnement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution des prestations...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention des autorisations environnementales (Code de l'environnement, évaluations environnementales, installations classées pour la protection de l'environnement - iCPE et installations, ouvrages, travaux ou aménagement Iota) liées à la régularisation des installations classées de la base aérienne 133 de Nancy-Ochey (54) et aux travaux envisagés, notamment concernant la création d'un hall d'assemblage de munitions et aires associées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période,...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-10
09:00 📅
“la visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à icd saintôt Aurélie - tél. : 03.54.95.65.06 -...”
la visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à icd saintôt Aurélie - tél. : 03.54.95.65.06 - mail : aurelie.beaucamps@intradef.gouv.fr, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 5 jours devra être respecté.Renseignements administratifs :Service Achats Infrastructure - bureau Achats Métiers no2bazzaro Pauline ou GALLIEN NathalieTél : 03.55.74.80.58 ou 03.55.74.80.41mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.frhoraires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30.Renseignements techniques : Pôle de Conduite d'opérations de NancyIcd SAINTÔT AurélieTél : 03.54.95.65.06mail : aurelie.beaucamps@intradef.gouv.fr Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite:- par mail à : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr- ou via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet no Daf_2021_001607Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière CO no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 130-369717 (2022-07-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 130-369717
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-08-10 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-07 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 147-421703 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2021_001607
Titre:
“ochey (54) - bA 133 - aCBC sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'autorisations environnementales au titre du...”
Titre
ochey (54) - bA 133 - aCBC sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'autorisations environnementales au titre du Code de l'environnement
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: safege sas
Adresse postale: 15, rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 235-677854 (2022-12-01)