csp pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain ENR sur le territoire de la Commune de Talange

Commune de Talange

la présente consultation a pour objet de mener une procédure, en vue de l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L1121-1 du code de la commande publique. Ce contrat de concession est une concession de services au sens de l'article L1121-3 du code précité et sous la forme d'une délégation de service public au sens de l'article L1411-1 du code général des collectivités territoriales. Par le contrat de concession, le concessionnaire se voit confier la gestion du service public de production et de distribution de chaleur urbaine sur le territoire de la ville de talange. A ce titre, le concessionnaire sera chargé de concevoir et réaliser l'ouvrage et d'acquérir les biens nécessaires au service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UEM Saeml

Qui ?

• Commune de Talange

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché
2023-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022.070
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de talange
Adresse postale: 46 - grand'Rue
Code postal: 57525
Commune postale: Talange
Contact
Adresse Internet: http://www.talange.com/ 🌏
Courrier électronique: a.muszynski@mairie-talange.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-demat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299780
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 EUR 💰
Brève description:

csp pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain ENR sur le territoire de la Commune de Talange. Le futur contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire la conception et la réalisation des travaux de premier établissement ainsi que l'exploitation du réseau de chaleur. Il concevra, réalisera et financera les ouvrages qui seront définis dans le document de consultation des entreprises. L'Objectif de la Ville de TALANGE est d'atteindre un taux d'enr d'environ 90 %. La Ville a identifié un certain nombre de prospects susceptibles de se raccorder au futur réseau de chaleur. Le besoin annuel de chaleur de l'ensemble des prospects serait de l'ordre de 11 Gwh. Par ailleurs, la Ville a identifié la possibilité d'une fourniture de chaleur via le futur réseau de chaleur de la ville de Maizières-Lès-Metz, dont le marché de concession de service public est en cours de passation. Les conditions techniques financières et juridiques d'achat au réseau de la ville de Maizières-Lès-Metz seront précisées dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre. Cette solution d'approvisionnement constitue une faculté pour les candidats à la procédure de délégation de service public et non une obligation

Durée de l'accord: 252 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances sociales et environnementales
Niveau des engagements juridiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Conditions économiques et financières
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570663100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com:443/11947 🌏
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

calendrier pramp;eacute;visionnel de publication des prochains avis : amp;agrave; lamp;#039;issue de la duramp;eacute;e de la damp;eacute;lamp;eacute;gation de service public (soit 21 annamp;eacute;es), une procamp;eacute;dure de mise en concurrence pourra amp;ecirc;tre lancamp;eacute;e afin de renouveler la damp;eacute;lamp;eacute;gation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388212323 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 107-299780 (2022-05-31)

Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

csp pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain ENR sur le territoire de la Commune de Talange

Valeur totale du marché: 21 016 434 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431473
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299780
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain ENR sur le territoire de la Commune de Talange

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Performances sociales et environnementales
Engagements juridiques
Qualite du service
Critère de coût (nom): Conditions economiques du contrat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: uem saeml
Numéro d'enregistrement national: 779 987 486 00015
Adresse postale: 2 Place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 21 016 434 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 135-431473 (2023-07-12)

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