la présente consultation a pour objet de mener une procédure, en vue de l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L1121-1 du code de la commande publique. Ce contrat de concession est une concession de services au sens de l'article L1121-3 du code précité et sous la forme d'une délégation de service public au sens de l'article L1411-1 du code général des collectivités territoriales. Par le contrat de concession, le concessionnaire se voit confier la gestion du service public de production et de distribution de chaleur urbaine sur le territoire de la ville de talange. A ce titre, le concessionnaire sera chargé de concevoir et réaliser l'ouvrage et d'acquérir les biens nécessaires au service
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“csp pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain ENR sur le territoire de la Commune de Talange
2022.070”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de mener une procédure, en vue de l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L1121-1 du code de la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de mener une procédure, en vue de l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L1121-1 du code de la commande publique. Ce contrat de concession est une concession de services au sens de l'article L1121-3 du code précité et sous la forme d'une délégation de service public au sens de l'article L1411-1 du code général des collectivités territoriales. Par le contrat de concession, le concessionnaire se voit confier la gestion du service public de production et de distribution de chaleur urbaine sur le territoire de la ville de talange. A ce titre, le concessionnaire sera chargé de concevoir et réaliser l'ouvrage et d'acquérir les biens nécessaires au service
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“csp pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain ENR sur le territoire de la Commune de Talange. Le futur contrat de...”
Description du marché
csp pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain ENR sur le territoire de la Commune de Talange. Le futur contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire la conception et la réalisation des travaux de premier établissement ainsi que l'exploitation du réseau de chaleur. Il concevra, réalisera et financera les ouvrages qui seront définis dans le document de consultation des entreprises. L'Objectif de la Ville de TALANGE est d'atteindre un taux d'enr d'environ 90 %. La Ville a identifié un certain nombre de prospects susceptibles de se raccorder au futur réseau de chaleur. Le besoin annuel de chaleur de l'ensemble des prospects serait de l'ordre de 11 Gwh. Par ailleurs, la Ville a identifié la possibilité d'une fourniture de chaleur via le futur réseau de chaleur de la ville de Maizières-Lès-Metz, dont le marché de concession de service public est en cours de passation. Les conditions techniques financières et juridiques d'achat au réseau de la ville de Maizières-Lès-Metz seront précisées dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre. Cette solution d'approvisionnement constitue une faculté pour les candidats à la procédure de délégation de service public et non une obligation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances sociales et environnementales
Critère de qualité (nom): Niveau des engagements juridiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Conditions économiques et financières
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 252
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier pramp;eacute;visionnel de publication des prochains avis : amp;agrave; lamp;#039;issue de la duramp;eacute;e de la damp;eacute;lamp;eacute;gation...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
calendrier pramp;eacute;visionnel de publication des prochains avis : amp;agrave; lamp;#039;issue de la duramp;eacute;e de la damp;eacute;lamp;eacute;gation de service public (soit 21 annamp;eacute;es), une procamp;eacute;dure de mise en concurrence pourra amp;ecirc;tre lancamp;eacute;e afin de renouveler la damp;eacute;lamp;eacute;gation
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“csp pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain ENR sur le territoire de la Commune de Talange”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 016 434 💰
Description
Description du marché:
“conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain ENR sur le territoire de la Commune de Talange” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (nom): Performances sociales et environnementales
Critère de qualité (nom): Engagements juridiques
Critère de qualité (nom): Qualite du service
Critère de coût (nom): Conditions economiques du contrat
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.070
Titre:
“csp pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain ENR sur le territoire de la Commune de Talange”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: uem saeml
Numéro d'enregistrement national: 779 987 486 00015
Adresse postale: 2 Place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 016 434 💰
Source: OJS 2023/S 135-431473 (2023-07-12)