CSA - Mission de maîtrise d'oeuvre électrotechnique "HTA, TGBT et TDI"

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Le contrat à conclure a pour objet la mission de « maîtrise d’œuvre électrotechnique » qui comprend le remplacement des équipements existants, la conception des réseaux, le suivi des travaux y compris la mise en service des nouveaux équipements.
Cette prestation est réalisée dans le cadre du remplacement de 11 cellules de distribution haute tension 20kV, de 9 tableaux électriques de distribution générale basse tension et de 24 tableaux de contrôle / commande du Centre de stockage de l’Aube (CSA) situé dans le département de l’Aube (10).
La mission de maîtrise d’œuvre est soumise à l’application de la loi du 12 juillet 1985 dite LOI MOP et de ses décrets d’applications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
2023-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: MDIRPFACCH220059
Brève description:
Le contrat à conclure a pour objet la mission de « maîtrise d’œuvre électrotechnique » qui comprend le remplacement des équipements existants, la conception des réseaux, le suivi des travaux y compris la mise en service des nouveaux équipements. Cette prestation est réalisée dans le cadre du remplacement de 11 cellules de distribution haute tension 20kV, de 9 tableaux électriques de distribution générale basse tension et de 24 tableaux de contrôle / commande du Centre de stockage de l’Aube (CSA) situé dans le département de l’Aube (10). La mission de maîtrise d’œuvre est soumise à l’application de la loi du 12 juillet 1985 dite LOI MOP et de ses décrets d’applications.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean MONNET
Code postal: F-92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923314 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575127
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le Règlement particulier de procédure avec négociation est téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (MDIRPFACCH220059). Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue. Accès à la plate-forme PLACE: La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat à conclure a pour objet la mission de « maîtrise d’œuvre électrotechnique » qui comprend le remplacement des équipements existants, la conception des réseaux, le suivi des travaux y compris la mise en service des nouveaux équipements.
Cette prestation est réalisée dans le cadre du remplacement de 11 cellules de distribution haute tension 20kV, de 9 tableaux électriques de distribution générale basse tension et de 24 tableaux de contrôle / commande du Centre de stockage de l’Aube (CSA) situé dans le département de l’Aube (10).
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La mission de maîtrise d’œuvre est soumise à l’application de la loi du 12 juillet 1985 dite LOI MOP et de ses décrets d’applications.
La prestation consiste à la conception et le suivi de la réalisation des travaux de remplacement à iso-fonctionnalités des cellules Haute Tension, des tableaux de distribution (TGBT) et des tableaux de contrôle/commande (TDI). La prestation comprend une prise en compte totale de toutes les tâches nécessaires afin d’aboutir au résultat escompté, selon la LOI MOP comme suit :
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- Etude d’avant-projet définitif (APD)
- Etude de projet (PRO)
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- Direction de l’exécution des travaux (DET)
- Ordonnance, coordination et pilotage du chantier (OPC)
- Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure avec négociation référencé MDIRPFACCH220059, disponible et téléchargeable sur la plateforme PLACE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats.
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Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Andy MOOTHEN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le Règlement particulier de procédure avec négociation est téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (MDIRPFACCH220059).
Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.
Accès à la plate-forme PLACE:
La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA.
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Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.
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Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2022/S 202-575127 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat a pour objet la mission de « maîtrise d’œuvre électrotechnique » qui comprend le remplacement des équipements existants, la conception des réseaux, le suivi des travaux y compris la mise en service des nouveaux équipements. Cette prestation est réalisée dans le cadre du remplacement de 11 cellules de distribution haute tension 20kV, de 9 tableaux électriques de distribution générale basse tension et de 24 tableaux de contrôle / commande du Centre de stockage de l’Aube (CSA) situé dans le département de l’Aube (10). La mission de maîtrise d’œuvre est soumise à l’application de la loi du 12 juillet 1985 dite LOI MOP et de ses décrets d’applications.
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Valeur totale du marché: 446 782 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677518
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575127
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur P.Jaulin, Directeur des achats, 1-7, Rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le 20/10/2023.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat a pour objet la mission de « maîtrise d’œuvre électrotechnique » qui comprend le remplacement des équipements existants, la conception des réseaux, le suivi des travaux y compris la mise en service des nouveaux équipements. Cette prestation est réalisée dans le cadre du remplacement de 11 cellules de distribution haute tension 20kV, de 9 tableaux électriques de distribution générale basse tension et de 24 tableaux de contrôle / commande du Centre de stockage de l’Aube (CSA) situé dans le département de l’Aube (10).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom: Ecia
Adresse postale: ZA de Berret, 589 Avenue de l’Hermitage
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 446 782 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.
Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur P.Jaulin, Directeur des achats, 1-7, Rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France.
2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le 20/10/2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).
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Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2023/S 215-677518 (2023-11-03)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques