Le contrat à conclure a pour objet la mission de « maîtrise d’œuvre électrotechnique » qui comprend le remplacement des équipements existants, la conception des réseaux, le suivi des travaux y compris la mise en service des nouveaux équipements.
Cette prestation est réalisée dans le cadre du remplacement de 11 cellules de distribution haute tension 20kV, de 9 tableaux électriques de distribution générale basse tension et de 24 tableaux de contrôle / commande du Centre de stockage de l’Aube (CSA) situé dans le département de l’Aube (10).
La mission de maîtrise d’œuvre est soumise à l’application de la loi du 12 juillet 1985 dite LOI MOP et de ses décrets d’applications.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean MONNET
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: F-92298
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Andy MOOTHEN
Téléphone: +33 325923314📞
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr📧
Fax: +33 146118258 📠
Région: Aube🏙️
URL: http://www.andra.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CSA - Mission de maîtrise d'oeuvre électrotechnique "HTA, TGBT et TDI"
MDIRPFACCH220059”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le contrat à conclure a pour objet la mission de « maîtrise d’œuvre électrotechnique » qui comprend le remplacement des équipements existants, la conception...”
Brève description
Le contrat à conclure a pour objet la mission de « maîtrise d’œuvre électrotechnique » qui comprend le remplacement des équipements existants, la conception des réseaux, le suivi des travaux y compris la mise en service des nouveaux équipements.
Cette prestation est réalisée dans le cadre du remplacement de 11 cellules de distribution haute tension 20kV, de 9 tableaux électriques de distribution générale basse tension et de 24 tableaux de contrôle / commande du Centre de stockage de l’Aube (CSA) situé dans le département de l’Aube (10).
La mission de maîtrise d’œuvre est soumise à l’application de la loi du 12 juillet 1985 dite LOI MOP et de ses décrets d’applications.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste à la conception et le suivi de la réalisation des travaux de remplacement à iso-fonctionnalités des cellules Haute Tension, des...”
Description du marché
La prestation consiste à la conception et le suivi de la réalisation des travaux de remplacement à iso-fonctionnalités des cellules Haute Tension, des tableaux de distribution (TGBT) et des tableaux de contrôle/commande (TDI). La prestation comprend une prise en compte totale de toutes les tâches nécessaires afin d’aboutir au résultat escompté, selon la LOI MOP comme suit :
- Etude d’avant-projet définitif (APD)
- Etude de projet (PRO)
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- Direction de l’exécution des travaux (DET)
- Ordonnance, coordination et pilotage du chantier (OPC)
- Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure avec...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure avec négociation référencé MDIRPFACCH220059, disponible et téléchargeable sur la plateforme PLACE.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Règlement particulier de procédure avec négociation est téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la...”
Le Règlement particulier de procédure avec négociation est téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (MDIRPFACCH220059).
Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.
Accès à la plate-forme PLACE:
La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA.
Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 202-575127 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat a pour objet la mission de « maîtrise d’œuvre électrotechnique » qui comprend le remplacement des équipements existants, la conception des...”
Brève description
Le contrat a pour objet la mission de « maîtrise d’œuvre électrotechnique » qui comprend le remplacement des équipements existants, la conception des réseaux, le suivi des travaux y compris la mise en service des nouveaux équipements. Cette prestation est réalisée dans le cadre du remplacement de 11 cellules de distribution haute tension 20kV, de 9 tableaux électriques de distribution générale basse tension et de 24 tableaux de contrôle / commande du Centre de stockage de l’Aube (CSA) situé dans le département de l’Aube (10).
La mission de maîtrise d’œuvre est soumise à l’application de la loi du 12 juillet 1985 dite LOI MOP et de ses décrets d’applications.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 446 782 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20091178
Titre: CSA - Mission de maîtrise d'oeuvre électrotechnique "HTA, TGBT et TDI"
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecia
Adresse postale: ZA de Berret, 589 Avenue de l’Hermitage
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446 782 💰
“1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.
Toute...”
1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.
Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur P.Jaulin, Directeur des achats, 1-7, Rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France.
2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le 20/10/2023.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.
La présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 215-677518 (2023-11-03)