CSA - Mission de maîtrise d'oeuvre électrotechnique "HTA, TGBT et TDI"

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Le contrat à conclure a pour objet la mission de « maîtrise d’œuvre électrotechnique » qui comprend le remplacement des équipements existants, la conception des réseaux, le suivi des travaux y compris la mise en service des nouveaux équipements.
Cette prestation est réalisée dans le cadre du remplacement de 11 cellules de distribution haute tension 20kV, de 9 tableaux électriques de distribution générale basse tension et de 24 tableaux de contrôle / commande du Centre de stockage de l’Aube (CSA) situé dans le département de l’Aube (10).
La mission de maîtrise d’œuvre est soumise à l’application de la loi du 12 juillet 1985 dite LOI MOP et de ses décrets d’applications.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
2023-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean MONNET
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: F-92298
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Andy MOOTHEN
Téléphone: +33 325923314 📞
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Fax: +33 146118258 📠
Région: Aube 🏙️
URL: http://www.andra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“CSA - Mission de maîtrise d'oeuvre électrotechnique "HTA, TGBT et TDI" MDIRPFACCH220059”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Le contrat à conclure a pour objet la mission de « maîtrise d’œuvre électrotechnique » qui comprend le remplacement des équipements existants, la conception...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste à la conception et le suivi de la réalisation des travaux de remplacement à iso-fonctionnalités des cellules Haute Tension, des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure avec...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le Règlement particulier de procédure avec négociation est téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 202-575127 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat a pour objet la mission de « maîtrise d’œuvre électrotechnique » qui comprend le remplacement des équipements existants, la conception des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 446 782 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575127

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20091178
Titre: CSA - Mission de maîtrise d'oeuvre électrotechnique "HTA, TGBT et TDI"
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecia
Adresse postale: ZA de Berret, 589 Avenue de l’Hermitage
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446 782 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 215-677518 (2023-11-03)