cs 2201- marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de l'opération Cadran Solaire à la Tronche

SPLA Sages

cs 2201- dans le cadre de l'opération d'aménagement du cadran solaire, la mission de maîtrise d'oeuvre concerne reprise des études des espaces publics (coeur d'îlot et voiries périphériques). Cette consultation fait suite à la défaillance du titulaire du marché initial

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl Profil Etudes

Qui ?

• SPLA Sages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2022-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: CS 2201
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spla sages
Adresse postale: 1 Place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__EF4CRmh-T 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__EF4CRmh-T 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421012
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-560381
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 100 000 EUR 💰
Brève description:

marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de l'opération Cadran Solaire à la Tronche

Durée de l'accord: 74 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- capacités techniques et professionnelles disponible dans le dossier de consultation

Situation économique et financière:

formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionnercapacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet ducontrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquantles effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des troisdernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration du candidat - présentation des certificats et qualifications professionnelles : La preuve de la capacitédu candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou desréférences attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il seporte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension générale du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie retenue
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Présentation de l'équipe en charge de la mission
Note d'intention
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPL - personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__EF4CRmh-T 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon,
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivantsde l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dansles conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délaide 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avisd'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 147-421012 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de l'opération d'aménagement du cadran solaire, la mission de maîtrise d'oeuvre concerne reprise des études des espaces publics (coeur d'îlot et voiries périphériques). Cette consultation fait suite à la défaillance du titulaire du marché initial

Valeur totale du marché: 301 551 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-676727
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-421012
Numéro JO-S: 235

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Tronche

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom: sarl Profil Etudes
Numéro d'enregistrement national: 38440265700082
Adresse postale: 129 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.profilsetudes.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 301 551 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cardin, Président Directeur Général
Source: OJS 2022/S 235-676727 (2022-12-01)

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