cs 2201- dans le cadre de l'opération d'aménagement du cadran solaire, la mission de maîtrise d'oeuvre concerne reprise des études des espaces publics (coeur d'îlot et voiries périphériques). Cette consultation fait suite à la défaillance du titulaire du marché initial
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“cs 2201- marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de l'opération Cadran Solaire à la Tronche
CS 2201”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“cs 2201- dans le cadre de l'opération d'aménagement du cadran solaire, la mission de maîtrise d'oeuvre concerne reprise des études des espaces publics...”
Brève description
cs 2201- dans le cadre de l'opération d'aménagement du cadran solaire, la mission de maîtrise d'oeuvre concerne reprise des études des espaces publics (coeur d'îlot et voiries périphériques). Cette consultation fait suite à la défaillance du titulaire du marché initial
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de l'opération Cadran Solaire à la Tronche” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension générale du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie retenue
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Présentation de l'équipe en charge de la mission
Critère de qualité (nom): Note d'intention
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 74
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adressesuivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- capacités techniques et professionnelles disponible dans le dossier de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionnercapacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet ducontrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquantles effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquantles effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des troisdernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration du candidat - présentation des certificats et qualifications professionnelles : La preuve de la capacitédu candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou desréférences attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il seporte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-560381
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon,
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
URL: https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivantsde l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivantsde l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dansles conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délaide 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avisd'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon,
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏
Source: OJS 2022/S 147-421012 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Cardin, Président Directeur Général
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre de l'opération d'aménagement du cadran solaire, la mission de maîtrise d'oeuvre concerne reprise des études des espaces publics (coeur d'îlot...”
Brève description
dans le cadre de l'opération d'aménagement du cadran solaire, la mission de maîtrise d'oeuvre concerne reprise des études des espaces publics (coeur d'îlot et voiries périphériques). Cette consultation fait suite à la défaillance du titulaire du marché initial
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 301 551 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la Tronche
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CS 2201
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de l'opération Cadran solaire à La Tronche”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Profil Etudes
Numéro d'enregistrement national: 38440265700082
Adresse postale: 129 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.profilsetudes.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 551 💰
Source: OJS 2022/S 235-676727 (2022-12-01)