création et fourniture d'anticorps à façon et services associés pour le compte de l'université de Strasbourg

Université de Strasbourg

le présent accord-cadre a pour objet la création et la fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques et bi-spécifiques contre des protéines montrées impliquées dans la physiopathologie de Covid-19 et autres infections virales, ainsi que des services d'analyses sur des anticorps monoclonaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-19 Avis de marché
2022-10-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: 22DAM021
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la création et la fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques et bi-spécifiques contre des protéines montrées impliquées dans la physiopathologie de Covid-19 et autres infections virales, ainsi que des services d'analyses sur des anticorps monoclonaux
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851258 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2011690&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2115606&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585211
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 1 est définit comme suit : - pour l'année 1 : 200 000 euro(s) HT, - pour les années suivantes : 30 000 euro(s) HT par période de reconduction
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: création et fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par immunisation de souris
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot a pour objet la création et la fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par immunisation de souris. La création, l'analyse de spécificité, de pureté, de stabilité et d'affinité ainsi que la livraison des anticorps et autres livrables sont compris dans les prestations du présent marché
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Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification, laquelle est prévue mi-janvier 2023. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans
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Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet covidomics ia (Reacteu)
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 1 est définit comme suit : - pour l'année 1 : 200 000 euro(s) HT, - pour les années suivantes : 30 000 euro(s) HT par période de reconduction
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Intitulé du lot: création et fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par une méthode alternative excluant l'immunisation de souris
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent lot a pour objet la création et la fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par une méthode différente de l'immunisation de souris. La création, l'analyse de spécificité, de pureté, de stabilité et d'affinité ainsi que la livraison des anticorps et autres livrables sont compris dans les prestations du présent marché
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 2 est définit comme suit : - pour l'année 1 : 200 000 euro(s) HT, - pour les années suivantes : 30 000 euro(s) HT par période de reconduction
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Intitulé du lot: création et fourniture d'anticorps monoclonaux bi-spécifiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent lot a pour objet la création et la fourniture d'anticorps monoclonaux bi-spécifiques.La création, l'analyse de spécificité, de pureté, de stabilité et d'affinité ainsi que la livraison des anticorps et autres livrables sont compris dans les prestations du présent marché
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Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 3 est définit comme suit : - pour l'année 1 : 400 000 euro(s) HT, - pour les années suivantes : 60 000 euro(s) HT par période de reconduction
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Intitulé du lot: développement et application d'essais fonctionnels d'anticorps par test de cytotoxicité
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent lot a pour objet le développement et l'application d'essais fonctionnels d'anticorps par test de cytotoxicité basé sur la co-culture de cellules effectrices et cellules cibles qui exprimeront le ou les épitopes cibles des anticorps. La mortalité induite et l'activité des cellules effectrices sur les cellules cibles seront mesurées par deux techniques complémentaires au choix du candidat
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Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application desarticles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadresayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadrepourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 4 est définit comme suit : - pour l'année 1 : 200 000 euro(s) HT, - pour les années suivantes : 80 000 euro(s) HT, par période de reconduction
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre de recherche d'immunologie et d'hématologie - 1, place de l'hôpital 67091 Strasbourg Cedex
centre de Recherche D'Immunologie et d'hématologie - 1 place de l'hôpital 67085 Strasbourg Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration du candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: université de Strasbourg
Informations complémentaires:
cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Contact
Point de contact: Dam@unistra.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2011690&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2092111&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée.le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature.en application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. A noter que : Les lots no1, no2 et no4 sont des accords-cadres mono-attributaires qui fixent toutes les conditions d'exécution des prestations. Ils donneront chacun lieu à l'émission de bons de commande par l'université de Strasbourg. Le lot no3 est un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec 2 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'université de Strasbourg. Les titulaires du lot no3 se verront attribuer les bons de commande sans négociation et sans remise en concurrence et selon les modalités suivantes : le pouvoir adjudicateur répartira les bons de commande successifs entre les deux titulaires, à tour de rôle et dans l'ordre de classement établi au terme de l'analyse des offres
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence(ce Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 205-585211 (2022-10-19)
Informations complémentaires (2022-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Immun-sérums et immunoglobulines 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604472
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-585211
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2022/S 210-604472 (2022-10-26)