création et fourniture d'anticorps à façon et services associés pour le compte de l'université de Strasbourg (relance)

Université de Strasbourg

le présent accord-cadre a pour objet la création et la fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques et bi-spécifiques contre des protéines montrées impliquées dans la physiopathologie de Covid-19 et autres infections virales, ainsi que des services d'analyses sur des anticorps monoclonaux (relance des lots no1, no2, no3, no4 et création d'un nouveau lot no5)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a&G PHARMACEUTICAL Inc. Dba Précision Antibody
• genovac Gmbh
• Proteogenix

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché
2023-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: 22DAM027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Services de recherche et développement expérimental 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851258 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2011690&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2011690&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Date de début: 2023-03-15 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-719706
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-585211
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 1 est définit comme suit : - pour la première période : 1 800 000 euro(s) HT, - pour les périodes suivantes : 300 000 euro(s) HT par période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: création et fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par immunisation de souris (relance)
Numéro du lot: 1
Brève description:

création et fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par immunisation de souris non-humanisées. L'Humanisation et l'analyse des anticorps sont des prestations qui pourront être commandées en sus de la création de chaque anticorps (relance)

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu du 15 mars 2023, ou de sa date effective de notification, jusqu'au 31 octobre 2023. Il est ensuite reconductible selon les échéances suivantes : - du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 - du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025 - du 1er novembre 2025 au 14 mars 2027, ou jusqu'à la veille de la date anniversaire de la notification du marché

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet covidomics ia (Reacteu)
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: création et fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par une méthode alternative excluant l'immunisation de souris-relance
Numéro du lot: 2
Brève description:

création et fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par une méthode différente de l'immunisation de souris et de la technique de phage display. L'Humanisation et l'analyse des anticorps sont des prestations qui pourront être commandées en sus de la création de chaque anticorps. (relance)

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 2 est définit comme suit : - pour la première période : 1 200 000 euro(s) HT, - pour les périodes suivantes : 300 000 euro(s) HT par période de reconduction

Intitulé du lot: création et fourniture d'anticorps monoclonaux bi-spécifiques - relance
Numéro du lot: 3
Brève description:

création et fourniture d'anticorps monoclonaux bi-spécifiques. La création, l'analyse de spécificité, de pureté, de stabilité et d'affinité ainsi que la livraison des anticorps et autres livrables sont compris dans les prestations du présent marché (relance)

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 3 est le suivant : - pour la 1ere période : 600 000 euro(s) HT, - pour les périodes suivantes : 90 000 euro(s) HT par période de reconduction

Intitulé du lot: développement et application d'essais fonctionnels d'anticorps par test de cytotoxicité-relance
Numéro du lot: 4
Brève description:

développement et application d'essais fonctionnels d'anticorps par test de cytotoxicité basé sur la co-culture de cellules effectrices et cellules cibles qui exprimeront le ou les épitopes cibles des anticorps. Le développement et la réalisation des tests, ainsi que la livraison des différents livrables sont compris dans les prestations du marché (relance)

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application desarticles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadresayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadrepourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 4 est définit comme suit : - pour la première période : 900 000 euro(s) HT, - pour les périodes suivantes : 150 000 euro(s) HT, par période de reconduction

Intitulé du lot: création et fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par immunisation de souris humanisées
Numéro du lot: 5
Brève description:

création et fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques humains par immunisation de souris humanisées

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 5 est définit comme suit : - pour la première période : 3 000 000 euro(s) HT, - pour les périodes suivantes : 300 000 euro(s) HT, par période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre de recherche d'immunologie et d'hématologie - 1, place de l'hôpital 67091 Strasbourg Cedex

centre de Recherche D'Immunologie et d'hématologie - 1 place de l'hôpital 67085 Strasbourg Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

uniquement pour les lots no1, no2, no3 et no5 : au titre de l'aptitude de l'entreprise à exercer l'activité professionnelle (renseignements à mentionner à la rubrique E du Dc2 ou partie IV.A du Dume) : Une liste exhaustive des autorisations nécessaires exigées par les règlementations en vigueur, dont notamment celles liées à l'expérimentation animale (ex. Autorisation nominative d'expérimenter sur l'animal, Agrément d'utilisation d'animaux à des fins scientifiques, Agrément d'utilisation en milieu confiné d'organismes génétiquement modifiés). Les autorisations peuvent varier selon la situation du candidat (ex. Localisation, organisme public ou privé). Chaque candidat veillera à fournir tous les agréments, autorisations, accréditations etc. Obligatoires le concernant. La conformité aux règlementations sera vérifiée au cas par cas

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution comportant des conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle. En effet, par dérogation à l'article 37 du CCAG-FCS, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit du pouvoir adjudicateur. Tous les résultats obtenus dans le cadre de ce marché sont cédés à titre exclusif, à compter de l'admission des prestations, sans délimitation géographique ni temporelle. Le prix de cette cession est compris dans le montant du marché et ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: université de Strasbourg
Informations complémentaires:

cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Contact
Point de contact: Département des achats et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2011690&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2092111&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est une relance d'une première procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une mauvaise définition des besoins le 29/11/2022. Les quatre premiers lots sont issus de la relance et conservent leur numérotation initiale. Les prestations du lot no1 ont été divisées, c'est pourquoi un lot no5 a été ajouté. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée.le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature.en application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. A noter que :Les lots no1, no2, no4 et no5 sont des accords-cadres mono-attributaires qui fixent toutes les conditions d'exécution des prestations. Ils donneront chacun lieu à l'émission de bons de commande par l'université de Strasbourg. Le lot no3 est un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec 2 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'université de Strasbourg. Les titulaires du lot no3 se verront attribuer les bons de commande sans négociation et sans remise en concurrence et selon les modalités suivantes : le pouvoir adjudicateur répartira les bons de commande successifs entre les deux titulaires, à tour de rôle et dans l'ordre de classement établi au terme de l'analyse des offres.le Département des Achats et Marchés de l'université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 16 décembre 2022 au soir. Aucune réponse aux éventuellesquestions ne pourra être apportée avant le mardi 3 janvier 2023

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence(ce Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-719706 (2022-12-19)

Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-281967
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-719706
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: genovac Gmbh
Adresse postale: waltershofener Str. 17
Commune postale: Freiburg
Code postal: 79111
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
2 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Nom: proteogenix
Adresse postale: 19 rue de la HAYE
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 870 000 EUR 💰
1 350 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: a&G PHARMACEUTICAL Inc. Dba Précision Antibody
Adresse postale: 9130 Red Branch Road, Suite X
Commune postale: Columbia
Code postal: 21045
Pays: États-Unis 🇺🇸
Valeur totale du marché: 3 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1
Source: OJS 2023/S 092-281967 (2023-05-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)