le présent accord-cadre a pour objet la création et la fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques et bi-spécifiques contre des protéines montrées impliquées dans la physiopathologie de Covid-19 et autres infections virales, ainsi que des services d'analyses sur des anticorps monoclonaux (relance des lots no1, no2, no3, no4 et création d'un nouveau lot no5)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création et fourniture d'anticorps à façon et services associés pour le compte de l'université de Strasbourg (relance)
22DAM027”
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la création et la fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques et bi-spécifiques contre des protéines montrées...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la création et la fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques et bi-spécifiques contre des protéines montrées impliquées dans la physiopathologie de Covid-19 et autres infections virales, ainsi que des services d'analyses sur des anticorps monoclonaux (relance des lots no1, no2, no3, no4 et création d'un nouveau lot no5)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“création et fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par immunisation de souris (relance)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire de recherche📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement expérimental📦
Produits/services supplémentaires: Immun-sérums et immunoglobulines📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre de recherche d'immunologie et d'hématologie - 1, place de l'hôpital 67091 Strasbourg Cedex”
Description du marché:
“création et fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par immunisation de souris non-humanisées. L'Humanisation et l'analyse des anticorps sont...”
Description du marché
création et fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par immunisation de souris non-humanisées. L'Humanisation et l'analyse des anticorps sont des prestations qui pourront être commandées en sus de la création de chaque anticorps (relance)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-15 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu du 15 mars 2023, ou de sa date effective de notification, jusqu'au 31 octobre 2023. Il est ensuite reconductible selon les...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu du 15 mars 2023, ou de sa date effective de notification, jusqu'au 31 octobre 2023. Il est ensuite reconductible selon les échéances suivantes : - du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 - du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025 - du 1er novembre 2025 au 14 mars 2027, ou jusqu'à la veille de la date anniversaire de la notification du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: projet covidomics ia (Reacteu)
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 1 est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 1 est définit comme suit : - pour la première période : 1 800 000 euro(s) HT, - pour les périodes suivantes : 300 000 euro(s) HT par période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“création et fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par une méthode alternative excluant l'immunisation de souris-relance” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre de Recherche D'Immunologie et d'hématologie - 1 place de l'hôpital 67085 Strasbourg Cedex”
Description du marché:
“création et fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par une méthode différente de l'immunisation de souris et de la technique de phage display....”
Description du marché
création et fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par une méthode différente de l'immunisation de souris et de la technique de phage display. L'Humanisation et l'analyse des anticorps sont des prestations qui pourront être commandées en sus de la création de chaque anticorps. (relance)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 2 est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 2 est définit comme suit : - pour la première période : 1 200 000 euro(s) HT, - pour les périodes suivantes : 300 000 euro(s) HT par période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: création et fourniture d'anticorps monoclonaux bi-spécifiques - relance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“création et fourniture d'anticorps monoclonaux bi-spécifiques. La création, l'analyse de spécificité, de pureté, de stabilité et d'affinité ainsi que la...”
Description du marché
création et fourniture d'anticorps monoclonaux bi-spécifiques. La création, l'analyse de spécificité, de pureté, de stabilité et d'affinité ainsi que la livraison des anticorps et autres livrables sont compris dans les prestations du présent marché (relance)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes)....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 3 est le suivant : - pour la 1ere période : 600 000 euro(s) HT, - pour les périodes suivantes : 90 000 euro(s) HT par période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“développement et application d'essais fonctionnels d'anticorps par test de cytotoxicité-relance” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“développement et application d'essais fonctionnels d'anticorps par test de cytotoxicité basé sur la co-culture de cellules effectrices et cellules cibles...”
Description du marché
développement et application d'essais fonctionnels d'anticorps par test de cytotoxicité basé sur la co-culture de cellules effectrices et cellules cibles qui exprimeront le ou les épitopes cibles des anticorps. Le développement et la réalisation des tests, ainsi que la livraison des différents livrables sont compris dans les prestations du marché (relance)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application desarticles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application desarticles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadresayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadrepourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 4 est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 4 est définit comme suit : - pour la première période : 900 000 euro(s) HT, - pour les périodes suivantes : 150 000 euro(s) HT, par période de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“création et fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par immunisation de souris humanisées” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“création et fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques humains par immunisation de souris humanisées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 5 est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 5 est définit comme suit : - pour la première période : 3 000 000 euro(s) HT, - pour les périodes suivantes : 300 000 euro(s) HT, par période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“uniquement pour les lots no1, no2, no3 et no5 : au titre de l'aptitude de l'entreprise à exercer l'activité professionnelle (renseignements à mentionner à...”
Liste et brève description des conditions
uniquement pour les lots no1, no2, no3 et no5 : au titre de l'aptitude de l'entreprise à exercer l'activité professionnelle (renseignements à mentionner à la rubrique E du Dc2 ou partie IV.A du Dume) : Une liste exhaustive des autorisations nécessaires exigées par les règlementations en vigueur, dont notamment celles liées à l'expérimentation animale (ex. Autorisation nominative d'expérimenter sur l'animal, Agrément d'utilisation d'animaux à des fins scientifiques, Agrément d'utilisation en milieu confiné d'organismes génétiquement modifiés). Les autorisations peuvent varier selon la situation du candidat (ex. Localisation, organisme public ou privé). Chaque candidat veillera à fournir tous les agréments, autorisations, accréditations etc. Obligatoires le concernant. La conformité aux règlementations sera vérifiée au cas par cas
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution comportant des conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle. En effet,...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution comportant des conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle. En effet, par dérogation à l'article 37 du CCAG-FCS, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit du pouvoir adjudicateur. Tous les résultats obtenus dans le cadre de ce marché sont cédés à titre exclusif, à compter de l'admission des prestations, sans délimitation géographique ni temporelle. Le prix de cette cession est compris dans le montant du marché et ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-585211
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): université de Strasbourg
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est une relance d'une première procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une...”
la présente consultation est une relance d'une première procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une mauvaise définition des besoins le 29/11/2022. Les quatre premiers lots sont issus de la relance et conservent leur numérotation initiale. Les prestations du lot no1 ont été divisées, c'est pourquoi un lot no5 a été ajouté. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée.le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature.en application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. A noter que :Les lots no1, no2, no4 et no5 sont des accords-cadres mono-attributaires qui fixent toutes les conditions d'exécution des prestations. Ils donneront chacun lieu à l'émission de bons de commande par l'université de Strasbourg. Le lot no3 est un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec 2 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'université de Strasbourg. Les titulaires du lot no3 se verront attribuer les bons de commande sans négociation et sans remise en concurrence et selon les modalités suivantes : le pouvoir adjudicateur répartira les bons de commande successifs entre les deux titulaires, à tour de rôle et dans l'ordre de classement établi au terme de l'analyse des offres.le Département des Achats et Marchés de l'université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 16 décembre 2022 au soir. Aucune réponse aux éventuellesquestions ne pourra être apportée avant le mardi 3 janvier 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence(ce Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 248-719706 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-719706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023RCHNA01100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“création et fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par immunisation de souris non humanisée”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: genovac Gmbh
Adresse postale: waltershofener Str. 17
Commune postale: Freiburg
Code postal: 79111
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“création et fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par une méthode alternative excluant l'immunisation de souris” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: création et fourniture d'anticorps monoclonaux bi-spécifiques
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: proteogenix
Adresse postale: 19 rue de la HAYE
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 870 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“développement et application d'essais fonctionnels d'anticorps par test de cytotoxicité” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“création et fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par immunisation de souris humanisées”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: a&G PHARMACEUTICAL Inc. Dba Précision Antibody
Adresse postale: 9130 Red Branch Road, Suite X
Commune postale: Columbia
Code postal: 21045
Pays: États-Unis 🇺🇸
Région: us 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 900 000 💰
“le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.il s'agit d'un accord-cadre sans...”
le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 092-281967 (2023-05-09)