le présent accord-cadre a pour objet la création et la fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques et bi-spécifiques contre des protéines montrées impliquées dans la physiopathologie de Covid-19 et autres infections virales, ainsi que des services d'analyses sur des anticorps monoclonaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création et fourniture d'anticorps à façon et services associés pour le compte de l'université de Strasbourg
22DAM021”
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la création et la fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques et bi-spécifiques contre des protéines montrées...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la création et la fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques et bi-spécifiques contre des protéines montrées impliquées dans la physiopathologie de Covid-19 et autres infections virales, ainsi que des services d'analyses sur des anticorps monoclonaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“création et fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par immunisation de souris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire de recherche📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement expérimental📦
Produits/services supplémentaires: Immun-sérums et immunoglobulines📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre de recherche d'immunologie et d'hématologie - 1, place de l'hôpital 67091 Strasbourg Cedex”
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la création et la fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par immunisation de souris. La création, l'analyse de...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la création et la fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par immunisation de souris. La création, l'analyse de spécificité, de pureté, de stabilité et d'affinité ainsi que la livraison des anticorps et autres livrables sont compris dans les prestations du présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification, laquelle est prévue mi-janvier 2023. Il sera ensuite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification, laquelle est prévue mi-janvier 2023. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
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Informations sur les fonds de l'Union européenne: projet covidomics ia (Reacteu)
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 1 est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 1 est définit comme suit : - pour l'année 1 : 200 000 euro(s) HT, - pour les années suivantes : 30 000 euro(s) HT par période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“création et fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par une méthode alternative excluant l'immunisation de souris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre de Recherche D'Immunologie et d'hématologie - 1 place de l'hôpital 67085 Strasbourg Cedex”
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la création et la fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par une méthode différente de l'immunisation de souris. La...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la création et la fourniture d'anticorps monoclonaux mono-spécifiques par une méthode différente de l'immunisation de souris. La création, l'analyse de spécificité, de pureté, de stabilité et d'affinité ainsi que la livraison des anticorps et autres livrables sont compris dans les prestations du présent marché
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 2 est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 2 est définit comme suit : - pour l'année 1 : 200 000 euro(s) HT, - pour les années suivantes : 30 000 euro(s) HT par période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: création et fourniture d'anticorps monoclonaux bi-spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la création et la fourniture d'anticorps monoclonaux bi-spécifiques.La création, l'analyse de spécificité, de pureté, de...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la création et la fourniture d'anticorps monoclonaux bi-spécifiques.La création, l'analyse de spécificité, de pureté, de stabilité et d'affinité ainsi que la livraison des anticorps et autres livrables sont compris dans les prestations du présent marché
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes)....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 3 est définit comme suit : - pour l'année 1 : 400 000 euro(s) HT, - pour les années suivantes : 60 000 euro(s) HT par période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“développement et application d'essais fonctionnels d'anticorps par test de cytotoxicité” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet le développement et l'application d'essais fonctionnels d'anticorps par test de cytotoxicité basé sur la co-culture de cellules...”
Description du marché
le présent lot a pour objet le développement et l'application d'essais fonctionnels d'anticorps par test de cytotoxicité basé sur la co-culture de cellules effectrices et cellules cibles qui exprimeront le ou les épitopes cibles des anticorps. La mortalité induite et l'activité des cellules effectrices sur les cellules cibles seront mesurées par deux techniques complémentaires au choix du candidat
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application desarticles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application desarticles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadresayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadrepourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 4 est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 4 est définit comme suit : - pour l'année 1 : 200 000 euro(s) HT, - pour les années suivantes : 80 000 euro(s) HT, par période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): université de Strasbourg
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
“le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée.le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature.en application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. A noter que : Les lots no1, no2 et no4 sont des accords-cadres mono-attributaires qui fixent toutes les conditions d'exécution des prestations. Ils donneront chacun lieu à l'émission de bons de commande par l'université de Strasbourg. Le lot no3 est un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec 2 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'université de Strasbourg. Les titulaires du lot no3 se verront attribuer les bons de commande sans négociation et sans remise en concurrence et selon les modalités suivantes : le pouvoir adjudicateur répartira les bons de commande successifs entre les deux titulaires, à tour de rôle et dans l'ordre de classement établi au terme de l'analyse des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence(ce Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 205-585211 (2022-10-19)
Informations complémentaires (2022-10-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 205-585211
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Ancienne valeur
Texte:
“délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :L'Offre doit être valable jusqu'au :oudurée en mois : (A compter de la date...”
Texte
délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :L'Offre doit être valable jusqu'au :oudurée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
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Texte:
“délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Ancienne valeur
Texte:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et...”
Texte
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions :
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et...”
Texte
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions : Uniquement pour les lots no1, no2 et no3 : au titre de l'aptitude de l'entreprise à exercer l'activité professionnelle (renseignements à mentionner à la rubrique E du Dc2 ou partie IV.A du Dume) : Une liste exhaustive des autorisations nécessaires exigées par les règlementations en vigueur, dont notamment celles liées à l'expérimentation animale (ex. Autorisation nominative d'expérimenter sur l'animal, Agrément d'utilisation d'animaux à des fins scientifiques, Agrément d'utilisation en milieu confiné d'organismes génétiquement modifiés). Les autorisations peuvent varier selon la situation du candidat (ex. Localisation, organisme public ou privé). Chaque candidat veillera à fournir tous les agréments, autorisations, accréditations etc. Obligatoires le concernant. La conformité aux règlementations sera vérifiée au cas par cas
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Source: OJS 2022/S 210-604472 (2022-10-26)