Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de niveau II et III du service Patrimoine de Bretagne Sud Habitat

Bretagne Sud Habitat

La consultation engagée vise la conclusion d’un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique pour les prestations suivantes : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de niveau II et III du service Patrimoine de Bretagne Sud Habitat.
Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATAE

Qui ?

• Bretagne Sud Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2022-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 22S0052
Brève description:

La consultation engagée vise la conclusion d’un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique pour les prestations suivantes : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de niveau II et III du service Patrimoine de Bretagne Sud Habitat. Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions des marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne sud habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389410
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions des marchés subséquents.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marché subséquents. Cette procédure se déroule en deux temps :

- 1er temps. L’accord-cadre a pour objet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques, en concluant un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les opérateurs économiques retenus, dits attributaires, deviennent les prestataires exclusifs du pouvoir adjudicateur pendant la durée de l’accord-cadre.

- 2nd temps. Les attributaires sont consultés pour la conclusion de marchés subséquents passés sur le fondement de l’accord-cadre. Ces marchés subséquents viennent fixer les termes contractuels, notamment lors de la survenance des besoins. Ces consultations permettront de sélectionner, parmi les attributaires de l’accord-cadre, le titulaire d’un marché subséquent.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de l’accord cadre est donc de 4 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs des certifications pour l’exercice de missions de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant aux différentes catégories d’opération (niveaux II et III), en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2022/S 136-389410 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-003762
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389410
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (4) sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 150 000 € HT. - SARL ATAE pour un montant estimatif de 6 580,00 €/an - ABSIDES INGÉNIERIE pour un montant estimatif de 6 327,00 €/an (BRECH 56400) - YSEIS pour un montant estimatif de 9 817,50 €/an (MAISONS ALFROT 94700) - PROJECTIO pour un montant estimatif de 7 430,00 €/an (LORIENT 56100)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie d’organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Notes techniques spécifiques relatives aux cas pratiques suivants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables sur documents types
Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: Atae
Commune postale: Saint sebastien sur loire
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 6 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (4) sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 150 000 € HT.

- SARL ATAE pour un montant estimatif de 6 580,00 €/an

- ABSIDES INGÉNIERIE pour un montant estimatif de 6 327,00 €/an (BRECH 56400)

- YSEIS pour un montant estimatif de 9 817,50 €/an (MAISONS ALFROT 94700)

- PROJECTIO pour un montant estimatif de 7 430,00 €/an (LORIENT 56100)

Source: OJS 2023/S 002-003762 (2022-12-29)

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