Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de niveau II et III du service Patrimoine de Bretagne Sud Habitat

Bretagne Sud Habitat

La consultation engagée vise la conclusion d’un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique pour les prestations suivantes : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de niveau II et III du service Patrimoine de Bretagne Sud Habitat.
Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions des marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-13 Avis de marché
2022-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bretagne sud habitat
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Commune postale: Vannes
Code postal: 56008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297438200 📞
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de niveau II et III du service Patrimoine de Bretagne Sud...”    Afficher plus
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d’un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires tel que réglementé par les articles R.2162-1 et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché:
“La consultation engagée vise la conclusion d’un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires tel que réglementé par les articles R.2162-1 et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. La...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justificatifs des certifications pour l’exercice de missions de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant aux différentes catégories...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20 13:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 136-389410 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie d’organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Notes techniques spécifiques relatives aux cas pratiques suivants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables sur documents types
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389410

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 220356
Titre:
“Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de niveau II et III du service Patrimoine de Bretagne Sud Habitat”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Atae
Commune postale: Saint sebastien sur loire
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 580 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (4) sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 002-003762 (2022-12-29)