coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Csps) pour les opérations de bâtiment, d'infrastructures et des espaces verts de niveaux 1,2 et 3

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

la consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre portant sur les missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Csps) pour les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de bâtiment (travaux neufs et réhabilitation/réaménagement), d'infrastructures (voirie, assainissement, éclairage public) et des espaces verts.L'accord-cadre concerne les opérations de niveaux 1,2 et 3.Il est précisé que :- les opérations de bâtiment concerneront les travaux neufs ou les travaux de réhabilitation/réaménagement.- Les opérations d'infrastructures concerneront notamment la réalisation et la réfection de voirie, travaux d'enfouissement des réseaux, travaux de génie civil, d'assainissement, de Vrd, etc.- Les travaux d'espaces verts concerneront les travaux d'aménagements, parcs, aires de jeux, terrains de sports, parcours sportifs, aménagements paysagers, aires d'accueil des gens du voyage, déchetteries, pistes cyclables

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-02 Avis de marché
2023-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448080 📞
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Csps) pour les opérations de bâtiment, d'infrastructures et des espaces...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre portant sur les missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre portant sur les missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne dépasse 4 années”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution est laissée au libre-choix des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 172-487732 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487732

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: S23002b
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: btp Consultants
Adresse postale: 1 Pl Charles De Gaulle
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: S23002c
Nom et adresse du contractant
Nom: cobat-coprev
Adresse postale: parc Tertiaire Du Rotois, Bat B Route de Oignies 62710
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: S23002a
Nom et adresse du contractant
Nom: exell Securite
Adresse postale: 52 avenue Marcel Paul
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 026-076320 (2023-02-01)