contrôles techniques périodiques obligatoires pour véhicules Vl, Vu et Pl
Département de la Haute-Savoie
les contrôles techniques des véhicules sont prévus selon la législation en cours. Ils concernent les prestations suivantes:- contrôles techniques obligatoires pour les véhicules poids lourds.- Contrôles techniques obligatoires pour les véhicules légers et utilitaires.L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum par lot, mono-attributaires de services, se répartit comme suit :-Lot 1 : maxi 40 000,00 euro(s) Ht par période-lot 2 : maxi 30 000,00 euro(s) Ht par période-lot 3 : maxi 30 000,00 euro(s) Ht par période-lot 4 : maxi 30 000,00 euro(s) Ht par période-lot 5 : maxi 20 000,00 euro(s) Ht par période
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • annemasse Centre Controle Technique
- • AUTO BILAN France
- • controle Technique Automobile Des Tissotes Par Abreviation C.T.A.T
- • controle Technique Des Lacs
- • SFCTC
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-09 | Avis de marché |
| 2022-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022a0637
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501526
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 - contrôles techniques pour véhicules poids lourds sur les secteurs d'annecy, Bonneville et Thonon-Les-Bains
Numéro du lot: 1
Brève description: -Lot 1 : maxi 40 000,00 euro(s) Ht par période
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductions expresses
Description des options: contrats reconductibles 3 fois par période d'un an
Intitulé du lot: lot no2 - contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur d'annecy
Numéro du lot: 2
Brève description: -Lot 2 : maxi 30 000,00 euro(s) Ht par période
Intitulé du lot: lot no3 - contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Bonneville
Numéro du lot: 3
Brève description: -Lot 3 : maxi 30 000,00 euro(s) Ht par période
Intitulé du lot: lot no4 - contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Thonon-Les-Bains
Numéro du lot: 4
Brève description: -Lot 4 : maxi 30 000,00 euro(s) Ht par période
Intitulé du lot: lot no5- contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur les secteurs d'annemasse / Saint-Julien-En-Genevois
Numéro du lot: 5
Brève description: -Lot 5 : maxi 20 000,00 euro(s) Ht par période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2022/S 177-501526 (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022a0637
Brève description:
les contrôles techniques des véhicules sont prévus selon la législation en cours. Ils concernent les prestations suivantes:- contrôles techniques obligatoires pour les véhicules poids lourds.- Contrôles techniques obligatoires pour les véhicules légers et utilitaires.L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum par lot, mono-attributaires de services, se répartit comme suit :-Lot 1 : maxi 40 000,00 euro(s) Ht par période-lot 2 : maxi 30 000,00 euro(s) Ht par période-lot 3 : maxi 30 000,00 euro(s) Ht par période-lot 4 : maxi 30 000,00 euro(s) Ht par période-lot 5 : maxi 20 000,00 euro(s) Ht par période
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501526
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Capacités financièrescapacités professionnellescapacités techniques
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 - contrôles techniques pour véhicules poids lourds sur les secteurs d'annecy, Bonneville et Thonon-Les-Bains
Numéro du lot: 1
Brève description: -Lot 1 : maxi 40 000,00 euro(s) Ht par période
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductions expresses
Description des options: contrats reconductibles 3 fois par période d'un an
Intitulé du lot: lot no2 - contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur d'annecy
Numéro du lot: 2
Brève description: -Lot 2 : maxi 30 000,00 euro(s) Ht par période
Intitulé du lot: lot no3 - contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Bonneville
Numéro du lot: 3
Brève description: -Lot 3 : maxi 30 000,00 euro(s) Ht par période
Intitulé du lot: lot no4 - contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Thonon-Les-Bains
Numéro du lot: 4
Brève description: -Lot 4 : maxi 30 000,00 euro(s) Ht par période
Intitulé du lot: lot no5- contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur les secteurs d'annemasse / Saint-Julien-En-Genevois
Numéro du lot: 5
Brève description: -Lot 5 : maxi 20 000,00 euro(s) Ht par période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).,Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).,Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité
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une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années., Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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un agrément préfectoral pour chaque centre de contrôle proposé dans l'annexe no 1 de l'acte d'engagement, répondant aux exigences réglementaires en vigueur : La décision en cours de validité valant agrément du candidat en qualité de contrôleur technique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2022/S 177-501526 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-706386
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501526
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom: auto Bilan France
Adresse postale: rue De La Boursidiere
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 64 388 EUR 💰
Nom: sfctc
Adresse postale: 39 Rue De La Crete
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 30 906 EUR 💰
Nom: controle Technique Des Lacs
Adresse postale: 258 Av De La Roche Parnale
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Valeur totale du marché: 18 861 EUR 💰
Nom: controle Technique Automobile Des Tissotes Par Abreviation C.T.A.T
Adresse postale: 33 Che Des Tissottes
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Valeur totale du marché: 12 800 EUR 💰
Nom: annemasse Centre Controle Technique
Adresse postale: 16 Che Des Trois Noyers
Commune postale: Vetraz Monthoux
Code postal: 74100
Valeur totale du marché: 2 246 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2022/S 244-706386 (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-706386
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501526
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
le pmarché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom: auto Bilan France
Adresse postale: rue De La Boursidiere
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 64 388 EUR 💰
Nom: sfctc
Adresse postale: 39 Rue De La Crete
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 30 906 EUR 💰
Nom: controle Technique Des Lacs
Adresse postale: 258 Av De La Roche Parnale
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Valeur totale du marché: 18 861 EUR 💰
Nom: controle Technique Automobile Des Tissotes Par Abreviation C.T.A.T
Adresse postale: 33 Che Des Tissottes
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Valeur totale du marché: 12 800 EUR 💰
Nom: annemasse Centre Controle Technique
Adresse postale: 16 Che Des Trois Noyers
Commune postale: Vetraz Monthoux
Code postal: 74100
Valeur totale du marché: 2 246 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2022/S 244-706386 (2022-12-14)
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