les contrôles techniques des véhicules sont prévus selon la législation en cours. Ils concernent les prestations suivantes:- contrôles techniques obligatoires pour les véhicules poids lourds.- Contrôles techniques obligatoires pour les véhicules légers et utilitaires.L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum par lot, mono-attributaires de services, se répartit comme suit :-Lot 1 : maxi 40 000,00 euro(s) Ht par période-lot 2 : maxi 30 000,00 euro(s) Ht par période-lot 3 : maxi 30 000,00 euro(s) Ht par période-lot 4 : maxi 30 000,00 euro(s) Ht par période-lot 5 : maxi 20 000,00 euro(s) Ht par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles techniques périodiques obligatoires pour véhicules Vl, Vu et Pl
2022a0637”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“les contrôles techniques des véhicules sont prévus selon la législation en cours. Ils concernent les prestations suivantes:- contrôles techniques...”
Brève description
les contrôles techniques des véhicules sont prévus selon la législation en cours. Ils concernent les prestations suivantes:- contrôles techniques obligatoires pour les véhicules poids lourds.- Contrôles techniques obligatoires pour les véhicules légers et utilitaires.L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum par lot, mono-attributaires de services, se répartit comme suit :-Lot 1 : maxi 40 000,00 euro(s) Ht par période-lot 2 : maxi 30 000,00 euro(s) Ht par période-lot 3 : maxi 30 000,00 euro(s) Ht par période-lot 4 : maxi 30 000,00 euro(s) Ht par période-lot 5 : maxi 20 000,00 euro(s) Ht par période
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 - contrôles techniques pour véhicules poids lourds sur les secteurs d'annecy, Bonneville et Thonon-Les-Bains” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: -Lot 1 : maxi 40 000,00 euro(s) Ht par période
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductions expresses
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: contrats reconductibles 3 fois par période d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 - contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur d'annecy” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: -Lot 2 : maxi 30 000,00 euro(s) Ht par période
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 - contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Bonneville” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: -Lot 3 : maxi 30 000,00 euro(s) Ht par période
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 - contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Thonon-Les-Bains” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: -Lot 4 : maxi 30 000,00 euro(s) Ht par période
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5- contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur les secteurs d'annemasse / Saint-Julien-En-Genevois” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: -Lot 5 : maxi 20 000,00 euro(s) Ht par période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).,Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).,Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années., Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années., Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“un agrément préfectoral pour chaque centre de contrôle proposé dans l'annexe no 1 de l'acte d'engagement, répondant aux exigences réglementaires en vigueur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
un agrément préfectoral pour chaque centre de contrôle proposé dans l'annexe no 1 de l'acte d'engagement, répondant aux exigences réglementaires en vigueur : La décision en cours de validité valant agrément du candidat en qualité de contrôleur technique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Capacités financièrescapacités professionnellescapacités techniques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 177-501526 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022a0637001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 - contrôles techniques pour véhicules poids lourds sur les secteurs d'annecy, Bonneville et Thonon-Les-Bains”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: auto Bilan France
Adresse postale: rue De La Boursidiere
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 388 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022a0637002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 - contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur d'annecy” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sfctc
Adresse postale: 39 Rue De La Crete
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 906 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022a0637003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 - contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Bonneville” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: controle Technique Des Lacs
Adresse postale: 258 Av De La Roche Parnale
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 861 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022a0637004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot no4 - contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Thonon-Les-Bains” Nom et adresse du contractant
Nom: controle Technique Automobile Des Tissotes Par Abreviation C.T.A.T
Adresse postale: 33 Che Des Tissottes
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 800 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022a0637005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot no5- contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur les secteurs d'annemasse / Saint-Julien-En-Genevois” Nom et adresse du contractant
Nom: annemasse Centre Controle Technique
Adresse postale: 16 Che Des Trois Noyers
Commune postale: Vetraz Monthoux
Code postal: 74100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 246 💰
“le pmarché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”
le pmarché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
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Source: OJS 2022/S 244-706386 (2022-12-14)