le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires sur les véhicules, deux roues, matériels embarqués et matériels de levage. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat.le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 21 novembre 2022. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires sur les véhicules, deux roues, matériels embarqués et matériels de levage
AF1A202”
Produits/services: Services de contrôle technique automobile📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires sur les véhicules, deux roues, matériels embarqués et matériels de levage....”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires sur les véhicules, deux roues, matériels embarqués et matériels de levage. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat.le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 21 novembre 2022. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles techniques réglementaires sur véhicules légers et utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: contrôles techniques réglementaires sur véhicules légers et utilitaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 80 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement exécuté par émission de...”
Informations complémentaires
il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 80 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles techniques réglementaires sur poids lourds et autocars
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: contrôles techniques réglementaires sur poids lourds et autocars
Informations complémentaires:
“il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 70 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement exécuté par émission de...”
Informations complémentaires
il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 70 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles techniques réglementaires sur 2 roues
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Description du marché: contrôles techniques réglementaires sur 2 roues
Informations complémentaires:
“il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 7 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement exécuté par émission de...”
Informations complémentaires
il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 7 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires sur matériels de levage embarqués et d?atelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: contrôles réglementaires sur matériels de levage embarqués et d?atelier
Informations complémentaires:
“il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 60 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement exécuté par émission de...”
Informations complémentaires
il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 60 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications réglementaires des extincteurs embarqués sur véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: vérifications réglementaires des extincteurs embarqués sur véhicules
Informations complémentaires:
“il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement exécuté par émission de...”
Informations complémentaires
il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications et contrôles des éthylotests embarqués
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: vérifications et contrôles des éthylotests embarqués
Informations complémentaires:
“il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 10 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement exécuté par émission de...”
Informations complémentaires
il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 10 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :- concernant les lots no1 et no2, le contrôleur devra fournir l'agrément délivré...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :- concernant les lots no1 et no2, le contrôleur devra fournir l'agrément délivré par le préfet de département du lieu d'implantation du centre de contrôle des véhicules auquel il est rattaché (Conformément à la réglementation en vigueur)- concernant le lot no5, le vérificateur devra fournir la certification délivrée par le Laboratoire national de métrologie et d'essais ou l'union technique de l'automobile et du cycle (Conformément à la réglementation en vigueur)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Peuvent être formés devant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le CodeDe Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etatno358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension(art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articlesr.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôles techniques réglementaires sur véhicules légers et utilitaires
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: tüv dcta sas
Adresse postale: 20 Ter, Rue de Bezons - cS 60030
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 94415
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.tuv-dcta.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôles techniques réglementaires sur poids lourds et autocars
Nom et adresse du contractant
Nom: champagne controle pl
Adresse postale: rue Maurice Halbwachs
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️
URL: https://www.ccpl-rdv.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôles techniques réglementaires sur 2 roues
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: contrôles réglementaires sur matériels de levage embarqués et d'atelier
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation Service Inspections et Vérifications en Service
Adresse postale: 54 rue René Cassin
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: vérifications réglementaires des extincteurs embarqués sur véhicules
Nom et adresse du contractant
Nom: eurofeu services
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.eurofeu.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: vérifications et contrôles des éthylotests embarqués
Nom et adresse du contractant
Nom: sas beccue
Adresse postale: rue Gérard Agnésina ZI de la Huselle - cS 70023 BETHENY
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51725
URL: https://www.beccue-pl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551- 12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551- 23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2023/S 010-022818 (2023-01-10)