le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires sur les véhicules, deux roues, matériels embarqués et matériels de levage. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat.le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 21 novembre 2022. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique automobile
Numéro de référence: AF1A202
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires sur les véhicules, deux roues, matériels embarqués et matériels de levage....”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires sur les véhicules, deux roues, matériels embarqués et matériels de levage. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat.le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 21 novembre 2022. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520066
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 80 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement exécuté par émission de...”
il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 80 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 184-520066 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-022818
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520066
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2023/S 010-022818 (2023-01-10)