contrôles réglementaires périodiques des installations et équipements des bâtiments départementaux et des équipements dynamiques des routes et des tunnels gérés par le Département de la Savoie
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires périodiques des installations et équipements des bâtiments départementaux et des équipements dynamiques des routes et des tunnels...”
Titre
contrôles réglementaires périodiques des installations et équipements des bâtiments départementaux et des équipements dynamiques des routes et des tunnels gérés par le Département de la Savoie
22mg030
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires des installations électriques des bâtiments départementaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de La Savoie 73000 - chambéry
Description du marché:
“contrôles réglementaires des installations électriques des bâtiments départementaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et ce à compter de la date anniversaire de la notification du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires des installations d?ascenseurs, de monte-charges et d'élévateurs des bâtiments départementaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“contrôles réglementaires des installations d?ascenseurs, de monte-charges et d'élévateurs des bâtiments départementaux”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires des portes et portails automatiques ou semi automatiques des bâtiments départementaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“contrôles réglementaires des portes et portails automatiques ou semi automatiques des bâtiments départementaux”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires des systèmes de climatisation et pompes à chaleur, de l?efficacité énergétique des chaudières et des installations de gaz” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“contrôles réglementaires des systèmes de climatisation et pompes à chaleur, de l?efficacité énergétique des chaudières et des installations de gaz”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires sur les équipements électriques des routes et des tunnels gérés par le Conseil Départemental de la Savoie” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“contrôles réglementaires sur les équipements électriques des routes et des tunnels gérés par le Conseil Départemental de la Savoie”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“excepté pour le lot no03, chaque candidat devra fournir la(les) accréditation(s) délivrée(s) par le Comité Français d'accréditation " Cofrac " (ou par un...”
Liste et brève description des critères de sélection
excepté pour le lot no03, chaque candidat devra fournir la(les) accréditation(s) délivrée(s) par le Comité Français d'accréditation " Cofrac " (ou par un autre organisme membre de la Coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de reconnaissances multilatéraux couvrant l'activité considérée) attestant qu'il peut exercer les activités de contrôles réglementaires.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatle candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire preuve de sa capacité (qualifications)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres du Département
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 202-575560 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de La Savoie 73000 Chambéry
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023003
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“contrôles réglementaires des installations électriques des bâtiments départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023004
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“contrôles réglementaires des installations d?ascenseurs, de monte-charges et d'élévateurs des bâtiments départementaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023005
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“contrôles réglementaires des portes et portails automatiques ou semi automatiques des bâtiments départementaux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023006
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“contrôles réglementaires des systèmes de climatisation et pompes à chaleur, de l?efficacité énergétique des chaudières et des installations de gaz” Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: savoie Technolac
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023007
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“contrôles réglementaires sur les équipements électriques des routes et des tunnels gérés par le Conseil Départemental de la Savoie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 037-108478 (2023-02-16)