contrôles réglementaires périodiques des installations et équipements des bâtiments départementaux et des équipements dynamiques des routes et des tunnels gérés par le Département de la Savoie
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires périodiques des installations et équipements des bâtiments départementaux et des équipements dynamiques des routes et des tunnels...”
Titre
contrôles réglementaires périodiques des installations et équipements des bâtiments départementaux et des équipements dynamiques des routes et des tunnels gérés par le Département de la Savoie
22mg019
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires des installations électriques des bâtiments départementaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de La Savoie 73000 - chambéry
Description du marché:
“contrôles réglementaires périodiques des équipementsle montant maximum annuel des prestations pour ce lot est fixé à 33 000,00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses particulières (Ccp)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires des installations d'ascenseurs, de monte-charges et d'élévateurs des bâtiments départementaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“contrôles réglementaires périodiques des équipementsle montant maximum annuel des prestations pour ce lot est fixé à 4 000,00 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires des portes et portails automatiques ou semi automatiques des bâtiments départementaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“contrôles réglementaires périodiques des équipements.Le montant maximum annuel des prestations pour ce lot est fixé à 10 000,00 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires des systèmes de climatisation et pompes à chaleur, de l'efficacité énergétique des chaudières et des installations de gaz” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“contrôles réglementaires périodiques des équipements.Le montant maximum annuel des prestations pour ce lot est fixé à 5 000,00 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires sur les équipements électriques des routes et des tunnels gérés par le Conseil Départemental de la Savoie” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;- déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Excepté pour le lot no03, chaque candidat devra fournir la(les) accréditation(s) délivrée(s) par le Comité Français d'accréditation " Cofrac " (ou par un...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Excepté pour le lot no03, chaque candidat devra fournir la(les) accréditation(s) délivrée(s) par le Comité Français d'accréditation " Cofrac " (ou par un autre organisme membre de la Coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de reconnaissances multilatéraux couvrant l'activité considérée) attestant qu'il peut exercer les activités de contrôles réglementaires;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire preuve de sa capacité (qualifications)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière et aucune avance n'est prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière et aucune avance n'est prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres du Département
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chambéry
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 135-385451 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contenu des prestations est détaillé...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de La Savoie 73000 Chambéry
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385451
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“contrôles réglementaires des installations électriques des bâtiments départementaux” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“contrôles réglementaires des installations d'ascenseurs, de monte-charges et d'élévateurs des bâtiments départementaux”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“contrôles réglementaires des portes et portails automatiques ou semi automatiques des bâtiments départementaux”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“contrôles réglementaires des systèmes de climatisation et pompes à chaleur, de l'efficacité énergétique des chaudières et des installations de gaz”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“contrôles réglementaires sur les équipements électriques des routes et des tunnels gérés par le Conseil Départemental de la Savoie”
“pour un motif d'intérêt général, par décision en date du 12 octobre 2022, le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas donner suite à cette procédure. En...”
pour un motif d'intérêt général, par décision en date du 12 octobre 2022, le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas donner suite à cette procédure. En effet, lors du lancement de la consultation, la pondération des critères " Prix des prestations " et " Valeur technique " a été inversée (70% au lieu de 20% pour la valeur technique, 20% au lieu de 70% pour le prix des prestations), ce qui ne correspond pas au poids des critères initialement souhaité par le Département.L'Erreur rédactionnelle n'ayant été constatée que lors de la phase d'analyse des offres et celle-ci pouvant avoir une incidence sur le contenu des offres financière remises, la pondération des critères sera revue et le dossier fera l'objet prochainement d'une nouvelle consultation
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Source: OJS 2022/S 201-572850 (2022-10-13)