consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les durées maximales d'exécution des bons de commande sont imposées dans le Cctp, à l'article 4.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Montant maximum : 568 000 euro(s) en Lmm - 182 000 euro(s) en Vdm
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine : Edon Valentin
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473739📞
Téléphone: +33 243473740 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Nom: ville du Mans : Edon Valentin
Adresse postale: ville du Mans, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires des véhicules de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole 2023 à 2026
2022_0116_fcs_ve”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les durées maximales d'exécution des bons...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les durées maximales d'exécution des bons de commande sont imposées dans le Cctp, à l'article 4.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Montant maximum : 568 000 euro(s) en Lmm - 182 000 euro(s) en Vdm
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles techniques réglementaires des véhicules lourds (Ptac > 3500kg)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000 - le Mans
Description du marché: contrôles techniques réglementaires des véhicules lourds (Ptac > 3500kg)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications périodiques des véhicules lourds (Ptac > 3 500 kg
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: vérifications périodiques des véhicules lourds (Ptac > 3 500 kg
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles techniques réglementaires des véhicules légers (Ptac jusqu'à 3 500 kg)” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“contrôles techniques réglementaires des véhicules légers (Ptac jusqu'à 3 500 kg)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires des engins et caissons frigorifiques montés sur véhicules (Ptac jusqu'à 6 000kg)” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“contrôles réglementaires des engins et caissons frigorifiques montés sur véhicules (Ptac jusqu'à 6 000kg)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerautorisation spécifique ou preuve de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Attestations d'agréments pour assurer les prestations de contrôles demandées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs :Valentin EDON 02.43.47.37.39renseignements techniques : Pierre TRÉMA 02.43.47.46.64montant Maximum :lot 1 : 180 000euro(s) en LMM et 32 000 euro(s) en VdmMontant Maximum :lot 2 : 200 000 euro(s) en LMM et 20 000 euro(s) en VdmMontant Maximum :lot 3 : 160 000 euro(s) en LMM et 100 000 euro(s) en VdmMontant Maximum :lot 4 : 28 000 euro(s) en LMM et 30 000 euro(s) en VDM
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 179-505565 (2022-09-12)
Informations complémentaires (2022-09-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 179-505565
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat” Nouvelle valeur
Texte:
“autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat : il...”
Texte
autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat : il s'agit des Attestations d'agrément de contrôleur technique pour assurer les prestations de contrôles demandées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 192-545076 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 55366/12388
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: contrôles techniques réglementaires des véhicules lourds (Ptac > 3500kg)
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vivauto Pl
Adresse postale: 102 Rue Etienne Marcel
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 657 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 55367/12389
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: vérifications périodiques des véhicules lourds (Ptac > 3 500 kg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ad Normandie Maine
Adresse postale: 2 Bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 214 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 55368/12390
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“contrôles techniques réglementaires des véhicules légers (Ptac jusqu'à 3 500 kg)” Nom et adresse du contractant
Nom: centre De Controle En Automobile Saint Christophe - c.C.E.A. Saint Christophe
Adresse postale: 181 Av Felix Geneslay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 278 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 55369/12391
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“contrôles réglementaires des engins et caissons frigorifiques montés sur véhicules (Ptac jusqu'à 6 000kg)” Nom et adresse du contractant
Nom: carrosserie De La Sarthe
Adresse postale: rue Sydney Thomas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 916 💰
“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations100.0 %Parution Joue : 2022/s179-505565 le...”
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations100.0 %Parution Joue : 2022/s179-505565 le 16/09/2022la procédure a été lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville du Mans et Le Mans Métropole et abouti à la passation d'un marché avec chacune de ces entités.Les marchés correspondant sont des accords cadres à bons de commande pour une durée de 4 ans.Maximum Lmm : 568 000 euro(s) Maximum Vdm : 182 000 euro(s) Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2023/S 031-090351 (2023-02-08)