contrôles réglementaires des installations électriques
Ville de Lyon
le présent accord-cadre a pour objet les contrôles règlementaires sur les installations électriques des bâtiments de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon :- les vérifications initiales et périodiques ou suite à une mise en demeure au titre de la protection des travailleurs- la vérification dite " périodique " conformément aux dispositions des articles El19, Ec15, Pe, Po et Px de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Erp), pour les bâtiments classés Erp de la 1ère à la 5ème catégorie.- Le contrôle Q18 pour quelques bâtiments- le contrôle Q19 pour quelques bâtiments et installations photovoltaïquesil est exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents.Valeur estimée: cf détail dans les lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-04 | Avis de marché |
| 2022-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: A2gb7131
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-184987
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: contrôles techniques rive droite
Numéro du lot: 01
Brève description: contrôles techniques 1er , 2ème , 4ème , 5ème et 9ème arrondissements
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements: période initiale d'un an reconductible 3 fois un an
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 02
Brève description: contrôles techniques 3ème , 6ème , 7ème et 8ème arrondissement
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: dcp- 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon - les dates et heures ci-dessus sont prévisionnelles
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement Ville de Lyon - ccas de Lyon - coordonnateur du groupement: Ville de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.marches@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à l'issue de l'accord cadre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 070-184987 (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: A2gb7131
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet les contrôles règlementaires sur les installations électriques des bâtiments de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon :- les vérifications initiales et périodiques ou suite à une mise en demeure au titre de la protection des travailleurs- la vérification dite " périodique " conformément aux dispositions des articles El19, Ec15, Pe, Po et Px de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Erp), pour les bâtiments classés Erp de la 1ère à la 5ème catégorie.- Le contrôle Q18 pour quelques bâtiments- le contrôle Q19 pour quelques bâtiments et installations photovoltaïquesil est exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents.Valeur estimée: cf détail dans les lots
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-184987
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
le lot 01 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 580 000 euro(s) Ht sur la durée totale présumée. L'Estimation est donnée sur cette même durée
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: contrôles techniques rive droite
Numéro du lot: 01
Brève description: contrôles techniques 1er , 2ème , 4ème , 5ème et 9ème arrondissements
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements: période initiale d'un an reconductible 3 fois un an
Informations complémentaires:
le lot 01 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 580 000 euro(s) Ht sur la durée totale présumée. L'Estimation est donnée sur cette même durée
Intitulé du lot: contrôles techniques rive gauche
Numéro du lot: 02
Brève description: contrôles techniques 3ème , 6ème , 7ème et 8ème arrondissement
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot 02 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée totale présumée. L'estimation est donnée sur cette même durée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Situation économique et financière:
dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)
Capacité technique et professionnelle:
- Agrément no1.1.3 : b) du ministère de l' intérieur pour la vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d' éclairage de sécurité en cours de validité à la date limite de remise des offres- qualif ou Ref Fcs complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- titres études : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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le candidat devra également apporter la preuve de sa capacité dans les domaines ci-après :-Réaliser le contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge-rédiger des fiches d'anomalies avec préconisations et niveaux de priorité-rédiger le rapport et compte-rendu de contrôle Q19Cette capacité pourra être prouvée par la certification Cnpp-Apsad D19 Thermographie infrarouge-contrôle d'installationsélectriques ou équivalent ou encore par transmission d'une liste de références équivalentes.Effectif minimal de 6 contrôleurs spécialisés dans le contrôle électrique par lot sollicité
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: dcp- 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon - les dates et heures ci-dessus sont prévisionnelles
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement Ville de Lyon - ccas de Lyon - coordonnateur du groupement: Ville de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.marches@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à l'issue de l'accord cadre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Procédure d'appel d'offres ouvert.Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 070-184987 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-662023
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-184987
Numéro JO-S: 230
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 5 B, rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont D'Or
Code postal: 69370
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 36 Avenue Jean Mermoz
Commune postale: Lyon
Code postal: 69355
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 230-662023 (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-662023
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-184987
Numéro JO-S: 230
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 5 B, rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont D'Or
Code postal: 69370
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 36 Avenue Jean Mermoz
Commune postale: Lyon
Code postal: 69355
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Référence
Informations complémentaires
"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "
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