le présent accord-cadre a pour objet les contrôles règlementaires sur les installations électriques des bâtiments de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon :- les vérifications initiales et périodiques ou suite à une mise en demeure au titre de la protection des travailleurs- la vérification dite " périodique " conformément aux dispositions des articles El19, Ec15, Pe, Po et Px de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Erp), pour les bâtiments classés Erp de la 1ère à la 5ème catégorie.- Le contrôle Q18 pour quelques bâtiments- le contrôle Q19 pour quelques bâtiments et installations photovoltaïquesil est exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents.Valeur estimée: cf détail dans les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472103030📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“groupement Ville de Lyon - ccas de Lyon - coordonnateur du groupement: Ville de Lyon”
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires des installations électriques
A2gb7131
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les contrôles règlementaires sur les installations électriques des bâtiments de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon :-...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les contrôles règlementaires sur les installations électriques des bâtiments de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon :- les vérifications initiales et périodiques ou suite à une mise en demeure au titre de la protection des travailleurs- la vérification dite " périodique " conformément aux dispositions des articles El19, Ec15, Pe, Po et Px de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Erp), pour les bâtiments classés Erp de la 1ère à la 5ème catégorie.- Le contrôle Q18 pour quelques bâtiments- le contrôle Q19 pour quelques bâtiments et installations photovoltaïquesil est exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents.Valeur estimée: cf détail dans les lots
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles techniques rive droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: contrôles techniques 1er , 2ème , 4ème , 5ème et 9ème arrondissements
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période initiale d'un an reconductible 3 fois un an
Informations complémentaires:
“le lot 01 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 580 000 euro(s) Ht sur la durée totale présumée. L'Estimation est donnée sur cette même durée”
Informations complémentaires
le lot 01 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 580 000 euro(s) Ht sur la durée totale présumée. L'Estimation est donnée sur cette même durée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles techniques rive gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: contrôles techniques 3ème , 6ème , 7ème et 8ème arrondissement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 02 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée totale présumée. L'estimation est donnée sur cette même durée”
Informations complémentaires
le lot 02 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée totale présumée. L'estimation est donnée sur cette même durée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Agrément no1.1.3 : b) du ministère de l' intérieur pour la vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d' éclairage de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Agrément no1.1.3 : b) du ministère de l' intérieur pour la vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d' éclairage de sécurité en cours de validité à la date limite de remise des offres- qualif ou Ref Fcs complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- titres études : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra également apporter la preuve de sa capacité dans les domaines ci-après :-Réaliser le contrôle des installations électriques par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra également apporter la preuve de sa capacité dans les domaines ci-après :-Réaliser le contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge-rédiger des fiches d'anomalies avec préconisations et niveaux de priorité-rédiger le rapport et compte-rendu de contrôle Q19Cette capacité pourra être prouvée par la certification Cnpp-Apsad D19 Thermographie infrarouge-contrôle d'installationsélectriques ou équivalent ou encore par transmission d'une liste de références équivalentes.Effectif minimal de 6 contrôleurs spécialisés dans le contrôle électrique par lot sollicité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“dcp- 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon - les dates et heures ci-dessus sont prévisionnelles”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à l'issue de l'accord cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Procédure d'appel d'offres ouvert.Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 070-184987 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-184987
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N4001a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: contrôles techniques rive droite
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 5 B, rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont D'Or
Code postal: 69370
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: N4002a
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: contrôles techniques rive gauche
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 36 Avenue Jean Mermoz
Commune postale: Lyon
Code postal: 69355
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 230-662023 (2022-11-24)