contrôles périodiques réglementaires (Vgp) des équipements appartenant au Département de la Lozère et du Laboratoire Départemental d'analyse - groupement avec le Sdis48

Département de la Lozère

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023 ou à une date ultérieure si la notification intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Industrial
• Drager France

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-19	Avis de marché
2023-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 22gcp004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la lozere
Adresse postale: rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585209
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se fontimpérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profild'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info).Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 315 500 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle sur les appareils mobiles et fixes de levage, accessoires de levage, les machines et appareils sous pression de gaz pour le Département 48
Numéro du lot: 01
Brève description:

contrôle sur les appareils mobiles et fixes de levage, accessoires de levage, les machines et appareils sous pression de gaz pour le Département 48

Valeur estimée hors TVA: 65 420 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023 ou à une date ultérieure si la notification intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2023.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est de 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: contrôle sur les équipements de type générateurs de vapeurs Aphp (autoclaves du Laboratoire Départemental d'analyse)
Numéro du lot: 02
Brève description:

contrôle sur les équipements de type générateurs de vapeurs Aphp (autoclaves du Laboratoire Départemental d'analyse)

Valeur estimée hors TVA: 22 200 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle sur les appareils mobiles et fixes de levage, accessoires de levage, les machines et appareils sous pression de gaz pour le Sdis 48
Numéro du lot: 03
Brève description:

contrôle sur les appareils mobiles et fixes de levage, accessoires de levage, les machines et appareils sous pression de gaz pour le Sdis 48

Valeur estimée hors TVA: 13 360 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle sur les équipements sous pression de gaz spécifiques au Sdis 48
Numéro du lot: 04
Brève description: contrôle sur les équipements sous pression de gaz spécifiques au Sdis 48
Valeur estimée hors TVA: 204 720 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle sur les appareils mobiles de levage de personnes pour le Sdis 48
Numéro du lot: 05
Brève description: contrôle sur les appareils mobiles de levage de personnes pour le Sdis 48
Valeur estimée hors TVA: 9 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 - mende

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- indication des certificats de compétences (Iso, Afaq, Afnor) ou attestations d'accréditations Cofrac de l'entreprise ou leur équivalence , sous peine de rejet de la candidature- pour le lot 2: Certificats d'agrément d'organisme vérificateur. L'Entreprise doit être en mesure d'intervenir en zone confinée (Esb) et de prendre les mesure nécessaire de protection Epi de son personnel et de ses matériels, sous peine de rejet de la candidature.- Le soumissionnaire devra fournir dans sa candidature les certificats d'agrément d'organisme vérificateur

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 205-585209 (2022-10-19)

Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrôles périodiques réglementaires (Vgp) des équipements appartenant au Département de la Lozère et du Laboratoire Départemental d'analyse - groupement avec le Sdis48

Valeur totale du marché: 214646.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-053677
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-585209
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

les montants sus-indiqués correspondent aux montants portés aux détails estimatifs par les candidats.La valeur totale du marché correspond aux montants Ht des Détails Estimatifs Simulatifs des attributaires des lots 1-3-4 sur la durée totale du marché.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023 ou à unedate ultérieure si la notification intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes dereconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La duréemaximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Accords-cadres à bons de commandes avec minimum et maximum:- lot 1: Montant minimum annuel: 300 euro(s) Ht / Montant maximum annuel: 20 000 euro(s) Ht- lot 3: Montant minimum annuel:300 euro(s) Ht / Montant maximum annuel: 15 000 euro(s) Ht- lot 4: Montant minimum annuel: 300 euro(s) Ht / Montant maximum annuel: 50 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 Mende

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 85 Rue De La Morandiere
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 8 015 EUR 💰
3 602 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Nom: drager France
Adresse postale: 3 Rte De La Federation
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 42044.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 020-053677 (2023-01-23)

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