contrôles périodiques réglementaires (Vgp) des équipements appartenant au Département de la Lozère et du Laboratoire Départemental d'analyse - groupement avec le Sdis48
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023 ou à une date ultérieure si la notification intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles périodiques réglementaires (Vgp) des équipements appartenant au Département de la Lozère et du Laboratoire Départemental d'analyse - groupement...”
Titre
contrôles périodiques réglementaires (Vgp) des équipements appartenant au Département de la Lozère et du Laboratoire Départemental d'analyse - groupement avec le Sdis48
22gcp004
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023 ou à une date ultérieure si la notification intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 315 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle sur les appareils mobiles et fixes de levage, accessoires de levage, les machines et appareils sous pression de gaz pour le Département 48” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 - mende
Description du marché:
“contrôle sur les appareils mobiles et fixes de levage, accessoires de levage, les machines et appareils sous pression de gaz pour le Département 48” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 420 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023 ou à une date ultérieure si la notification intervient après cette date,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023 ou à une date ultérieure si la notification intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2023.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est de 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle sur les équipements de type générateurs de vapeurs Aphp (autoclaves du Laboratoire Départemental d'analyse)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“contrôle sur les équipements de type générateurs de vapeurs Aphp (autoclaves du Laboratoire Départemental d'analyse)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle sur les appareils mobiles et fixes de levage, accessoires de levage, les machines et appareils sous pression de gaz pour le Sdis 48” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“contrôle sur les appareils mobiles et fixes de levage, accessoires de levage, les machines et appareils sous pression de gaz pour le Sdis 48” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 360 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle sur les équipements sous pression de gaz spécifiques au Sdis 48
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: contrôle sur les équipements sous pression de gaz spécifiques au Sdis 48
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 720 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle sur les appareils mobiles de levage de personnes pour le Sdis 48
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: contrôle sur les appareils mobiles de levage de personnes pour le Sdis 48
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- indication des certificats de compétences (Iso, Afaq, Afnor) ou attestations d'accréditations Cofrac de l'entreprise ou leur équivalence , sous peine de rejet de la candidature- pour le lot 2: Certificats d'agrément d'organisme vérificateur. L'Entreprise doit être en mesure d'intervenir en zone confinée (Esb) et de prendre les mesure nécessaire de protection Epi de son personnel et de ses matériels, sous peine de rejet de la candidature.- Le soumissionnaire devra fournir dans sa candidature les certificats d'agrément d'organisme vérificateur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se fontimpérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profild'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info).Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 205-585209 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“contrôles périodiques réglementaires (Vgp) des équipements appartenant au Département de la Lozère et du Laboratoire Départemental d'analyse - groupement...”
Brève description
contrôles périodiques réglementaires (Vgp) des équipements appartenant au Département de la Lozère et du Laboratoire Départemental d'analyse - groupement avec le Sdis48
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214646.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 Mende
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-585209
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220000000908
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“contrôle sur les appareils mobiles et fixes de levage, accessoires de levage, les machines et appareils sous pression de gaz pour le Département 48”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 85 Rue De La Morandiere
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 015 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“contrôle sur les équipements de type générateurs de vapeurs Aphp (autoclaves du Laboratoire Départemental d'analyse)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 20220000000909
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“contrôle sur les appareils mobiles et fixes de levage, accessoires de levage, les machines et appareils sous pression de gaz pour le Sdis 48” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 602 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20220000000910
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: contrôle sur les équipements sous pression de gaz spécifiques au Sdis 48
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: drager France
Adresse postale: 3 Rte De La Federation
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42044.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 320 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: contrôle sur les appareils mobiles de levage de personnes pour le Sdis 48
“les montants sus-indiqués correspondent aux montants portés aux détails estimatifs par les candidats.La valeur totale du marché correspond aux montants Ht...”
les montants sus-indiqués correspondent aux montants portés aux détails estimatifs par les candidats.La valeur totale du marché correspond aux montants Ht des Détails Estimatifs Simulatifs des attributaires des lots 1-3-4 sur la durée totale du marché.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023 ou à unedate ultérieure si la notification intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes dereconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La duréemaximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Accords-cadres à bons de commandes avec minimum et maximum:- lot 1: Montant minimum annuel: 300 euro(s) Ht / Montant maximum annuel: 20 000 euro(s) Ht- lot 3: Montant minimum annuel:300 euro(s) Ht / Montant maximum annuel: 15 000 euro(s) Ht- lot 4: Montant minimum annuel: 300 euro(s) Ht / Montant maximum annuel: 50 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 020-053677 (2023-01-23)