contrôles Périodiques Réglementaires Des Installations Et Des équipements Techniques Situés Dans Les Bâtiments Municipaux De La Ville Et Du Ccas De Levallois

Ville de Levallois

les présents marchés ont pour objet les contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements situés dans les bâtiments municipaux de la ville et du Ccas de Levallois et des équipements techniques sportifs dont les besoins ont été formalisés sous la forme de deux lots, correspondant chacun à un marché.Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code.Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articlesl.2125-1et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale des marchés est de 1 000 000 euro(s) Ht, compte tenu de leur durée maximum,soit 250 000 euro(s) Ht par an, auquel s'ajoute le prix global et forfaitaire des prestations récurrentes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Parisienne SAS
• Qualiconsult Exploitation

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-28	Avis de marché
2022-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: St2207
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170819
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.info.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date limite pour poser des questions : 25/04/22 - 12hdate limite de réponse : 02/05/22

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: contrôle périodique des installations et des équipements techniques des bâtiments municipaux et du Ccas de Levallois
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot a pour objet les contrôles périodiques réglementaires des installations et des équipements techniques situés dans les bâtiments municipaux de la ville et du ccas de levallois.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) Htva, sans minimum

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une période d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit tacitement pour une année supplémentaire, dans la limite de 3 fois

Description des options:

les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du code

Intitulé du lot: contrôle périodique des installations et des équipements sportifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot a pour objet le contrôle périodique des installations et des équipements sportifs.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 100 000 euro(s) Htva, sans minimum

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs du candidat,présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 66 bis rue du président Wilson
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683212 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant dupremier semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 065-170819 (2022-03-28)

Avis d'attribution de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 162 404 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-395164
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170819
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants sont:lot no1 : montant max. Des bons de commande fixé à 150 000 euro(s) Htva/An, sans montant minimum, pour les prestations ponctuelles. Prestations annuelles : prix global et forfaitaire de 34 774,00 euro(s) Htva/An.Lot no2 : montant max. Des bons de commande :100 000 euro(s) Htva/An, sans montant minimum, pour les prestations ponctuelles. Prestations annuelles : prix global et forfaitaire de 5 827,00 euro(s) Htva/An.Les marchés prendront effet à leur date de notification, pour 1 an. Ils pourront être reconduits tacitement pour 1 année supplémentaire, dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Nom: apave Parisienne Sas
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 739 096 EUR 💰
Nom: qualiconsult Exploitation
Adresse postale: vélizy Plus - bât. E - 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Velizy
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 423 308 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 138-395164 (2022-07-15)

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