contrôles Périodiques Réglementaires Des Installations Et Des équipements Techniques Situés Dans Les Bâtiments Municipaux De La Ville Et Du Ccas De Levallois

Ville de Levallois

les présents marchés ont pour objet les contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements situés dans les bâtiments municipaux de la ville et du Ccas de Levallois et des équipements techniques sportifs dont les besoins ont été formalisés sous la forme de deux lots, correspondant chacun à un marché.Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code.Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articlesl.2125-1et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale des marchés est de 1 000 000 euro(s) Ht, compte tenu de leur durée maximum,soit 250 000 euro(s) Ht par an, auquel s'ajoute le prix global et forfaitaire des prestations récurrentes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-28 Avis de marché
2022-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000 📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Commune postale: Levallois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 66 bis rue du président Wilson
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683212 📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles Périodiques Réglementaires Des Installations Et Des équipements Techniques Situés Dans Les Bâtiments Municipaux De La Ville Et Du Ccas De Levallois St2207”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet les contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements situés dans les bâtiments municipaux de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle périodique des installations et des équipements techniques des bâtiments municipaux et du Ccas de Levallois”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet les contrôles périodiques réglementaires des installations et des équipements techniques situés dans les bâtiments municipaux de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une période d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Ils pourront faire l'objet de marchés de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôle périodique des installations et des équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet le contrôle périodique des installations et des équipements sportifs.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs du candidat,présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant dupremier semestre 2026”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 065-170819 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 162 404 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170819

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôle périodique des installations et des équipements techniques des bâtiments municipaux et du Ccas de Levallois”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Parisienne Sas
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 739 096 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôle périodique des installations et des équipements sportifs
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Exploitation
Adresse postale: vélizy Plus - bât. E - 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Velizy
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423 308 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants sont:lot no1 : montant max. Des bons de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 138-395164 (2022-07-15)