contrôles extérieurs environnement et déblais des travaux de génie civil de la 3ème ligne de métro de l'agglomération toulousaine dans le secteur Nord-Ouest
la présente consultation a pour objet la mission de contrôles extérieurs environnement et déblais des travaux de génie civil de la 3ème ligne de métro de l'agglomération toulousaine dans le secteur Nord-Ouest.Les prestations concernent principalement :- des prestations générales ;- des contrôles sur les déblais :o Des prélèvements et analyses in situ des déblais,o Des prélèvements et analyses hors des sites de production,o Des prélèvements de matériaux pour analyses en laboratoire,- des contrôles des travaux de dépollution sur les sites, hors gestion des déblais ;- des contrôles sur les rejets d'eaux pluviales et/ou d'eaux d'exhaure et/ou d'eaux de traitement de nappe ;- des contrôles de l'impact potentiel des chantiers sur leur environnement immédiat (eaux souterraines et superficielles)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles extérieurs environnement et déblais des travaux de génie civil de la 3ème ligne de métro de l'agglomération toulousaine dans le secteur...”
Titre
contrôles extérieurs environnement et déblais des travaux de génie civil de la 3ème ligne de métro de l'agglomération toulousaine dans le secteur Nord-Ouest
M3 2022 15254 M
la présente consultation a pour objet la mission de contrôles extérieurs environnement et déblais des travaux de génie civil de la 3ème ligne de métro de l'agglomération toulousaine dans le secteur Nord-Ouest.Les prestations concernent principalement :- des prestations générales ;- des contrôles sur les déblais :o Des prélèvements et analyses in situ des déblais,o Des prélèvements et analyses hors des sites de production,o Des prélèvements de matériaux pour analyses en laboratoire,- des contrôles des travaux de dépollution sur les sites, hors gestion des déblais ;- des contrôles sur les rejets d'eaux pluviales et/ou d'eaux d'exhaure et/ou d'eaux de traitement de nappe ;- des contrôles de l'impact potentiel des chantiers sur leur environnement immédiat (eaux souterraines et superficielles)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les travaux sont situés sur les communes de Colomiers, Blagnac et Toulouse, Haute-Garonne 31000 - toulouse”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la mission de contrôles extérieurs environnement et déblais des travaux de génie civil de la 3ème ligne de métro de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la mission de contrôles extérieurs environnement et déblais des travaux de génie civil de la 3ème ligne de métro de l'agglomération toulousaine dans le secteur Nord-Ouest.Les prestations concernent principalement :- des prestations générales ;- des contrôles sur les déblais :o Des prélèvements et analyses in situ des déblais,o Des prélèvements et analyses hors des sites de production,o Des prélèvements de matériaux pour analyses en laboratoire,- des contrôles des travaux de dépollution sur les sites, hors gestion des déblais ;- des contrôles sur les rejets d'eaux pluviales et/ou d'eaux d'exhaure et/ou d'eaux de traitement de nappe ;- des contrôles de l'impact potentiel des chantiers sur leur environnement immédiat (eaux souterraines et superficielles)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorité à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché. Elle précisera les moyens matériels propres de l'entreprise permettant la réalisation des prestations.- Les références des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): frj23
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 194-551161 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mission de contrôles extérieurs environnement et déblais des travaux de génie civil de la 3ème ligne de métro de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mission de contrôles extérieurs environnement et déblais des travaux de génie civil de la 3ème ligne de métro de l'agglomération toulousaine dans le secteur Nord-Ouest. Les prestations concernent principalement : - des prestations générales ; - des contrôles sur les déblais : o Des prélèvements et analyses in situ des déblais, o Des prélèvements et analyses hors des sites de production, o Des prélèvements de matériaux pour analyses en laboratoire, - des contrôles des travaux de dépollution sur les sites, hors gestion des déblais ; - des contrôles sur les rejets d'eaux pluviales et/ou d'eaux d'exhaure et/ou d'eaux de traitement de nappe ; - des contrôles de l'impact potentiel des chantiers sur leur environnement immédiat (eaux souterraines et superficielles)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les travaux sont situés sur les communes de Colomiers, Blagnac et Toulouse, Haute-Garonne 31000 Toulouse”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la mission de contrôles extérieurs environnement et déblais des travaux de génie civil de la 3ème ligne de métro de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la mission de contrôles extérieurs environnement et déblais des travaux de génie civil de la 3ème ligne de métro de l'agglomération toulousaine dans le secteur Nord-Ouest. Les prestations concernent principalement : - des prestations générales ; - des contrôles sur les déblais : o Des prélèvements et analyses in situ des déblais, o Des prélèvements et analyses hors des sites de production, o Des prélèvements de matériaux pour analyses en laboratoire, - des contrôles des travaux de dépollution sur les sites, hors gestion des déblais ; - des contrôles sur les rejets d'eaux pluviales et/ou d'eaux d'exhaure et/ou d'eaux de traitement de nappe ; - des contrôles de l'impact potentiel des chantiers sur leur environnement immédiat (eaux souterraines et superficielles)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-551161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M3 2022 15254 M
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Exploitation
Adresse postale: 11, rue Alexis de Tocqueville - cs 52071
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31018
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295359.63 💰
“accord cadre à bons de commande pour un montant minimum Ht de 150 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 350 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 134-428803 (2023-07-10)