contrôle technique de construction des écluses et pompage de Louette dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe

Société du Canal Seine Nord Europe

la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle technique pour les écluses (hors écluse de Montmacq) et le pompage de Louette réalisés dans le cadre du projet du Canal Seine Nord Europe. Le contrôle technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Construction

Qui ?

• Société du Canal Seine Nord Europe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-18	Avis de marché
2023-06-19	Avis d'attribution de marché
2023-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 22S5I128
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 place d'armes
Code postal: 60200
Commune postale: Compiegne
Contact
Adresse Internet: http://Canal-seine-nord-europe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: +33 344407498 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/? 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129932&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-649333
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

les critères et sous critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultation.conformément à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, l'opérateur qui souhaite obtenir "Le programme du Csne" listé à l'article 4.1 du RC "Contenu du dossier de consultation des entreprises" doit envoyer sa déclaration sur l'honneur (annexe 2 du Rc) à la société du Canal Seine Nord Europe. Comme indiqué à l'article 11 du décret no99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, la mission de contrôle technique comporte les éléments, tels que prévus à l'article 4-2-2 de la norme NFP 03-100 : examen des documents d'études de conception et des DCE selon leur avancement, et formulation des avis correspondants ; -établissement des rapports initiaux de contrôle technique (Rict) ; examen des documents d'exécution et formulation des avis correspondants ; examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants ; examen en usines des parties d'ouvrages ou éléments d'équipements destinés à être incorporés dans la construction et participant à la formulation des avis ; - participation aux réunions sur convocation du MOA ; -établissement des rapports finaux de contrôle technique avant la réception (Rfct) ; - examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement. - formulation d'avis sur les travaux de parachèvement pendant la période de garantie de parfait d'achèvement (Gpa). Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe - 23, place d'armes - 60 200 Compiègne; Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens :- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Noyon, Catigny, Allaines et Peronne
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 :- ecluse de Noyon (60)- ecluse de Catigny (60)- ecluse de Allaines (80)- centre de maintenance de Péronne (80)- ecluse de Jonction à Allaines (80)- bâtiments techniques du Bassin de Louette à Allaines (80)- capitainerie du port de plaisance d'allaines (80)

Durée de l'accord: 102 mois
Description des options:

dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, un marché public portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché public

Nom du projet ou programme financé par l’UE: convention de financement en date du 1er décembre 2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
Intitulé du lot: lot 2 : Marquion et Oisy le Verger
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 :- ecluse de Marquion (62)- ecluse de Oisy le Verger (62)- point d'appui de Marquion (62)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en conception, les prestations seront exécutées dans les bureaux des titulaires de chacun des lots et les réunions seront à Compiègne (60) dans les locaux de la Société du Canal Seine-Nord Europe ou bien des Maîtres d'oeuvre en charge des ouvrages entrant dans le périmètre de chacun desdits lots. En réalisation (exécution et réception des travaux), une fois les marchés de travaux notifiés, les prestations seront exécutées dans les bureaux des titulaires de chacun des lots ainsi qu'à Compiègne et sur les sites des opérations de travaux (écluses, bâtiments) tels que définis au §1.3.1 du CCTP pour chaque lot

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique et des Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/? 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 226-649333 (2022-11-18)

Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 642 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-378269
Se réfère à l'avis: 2022/S 226-649333
Numéro JO-S: 119

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: bureau Veritas Construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278600448
Adresse postale: 8 cour du triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://construction.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 414 600 EUR 💰
Adresse postale: 8 cour du Triangle
Valeur totale du marché: 228 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2023/S 119-378269 (2023-06-19)

Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 642 900 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-397141
Numéro JO-S: 125

Attribution du marché
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
9 cours du triangle
Source: OJS 2023/S 125-397141 (2023-06-28)

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