la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle technique pour les écluses (hors écluse de Montmacq) et le pompage de Louette réalisés dans le cadre du projet du Canal Seine Nord Europe. Le contrôle technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle technique de construction des écluses et pompage de Louette dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe
22S5I128”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle technique pour les écluses (hors écluse de Montmacq) et le pompage de Louette...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle technique pour les écluses (hors écluse de Montmacq) et le pompage de Louette réalisés dans le cadre du projet du Canal Seine Nord Europe. Le contrôle technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Noyon, Catigny, Allaines et Peronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“lot 1 :- ecluse de Noyon (60)- ecluse de Catigny (60)- ecluse de Allaines (80)- centre de maintenance de Péronne (80)- ecluse de Jonction à Allaines (80)-...”
Description du marché
lot 1 :- ecluse de Noyon (60)- ecluse de Catigny (60)- ecluse de Allaines (80)- centre de maintenance de Péronne (80)- ecluse de Jonction à Allaines (80)- bâtiments techniques du Bassin de Louette à Allaines (80)- capitainerie du port de plaisance d'allaines (80)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 102
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle...”
Description des options
dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, un marché public portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché public
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“convention de financement en date du 1er décembre 2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Marquion et Oisy le Verger
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 :- ecluse de Marquion (62)- ecluse de Oisy le Verger (62)- point d'appui de Marquion (62)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en conception, les prestations seront exécutées dans les bureaux des titulaires de chacun des lots et les réunions seront à Compiègne (60) dans les locaux...”
Conditions d'exécution du contrat
en conception, les prestations seront exécutées dans les bureaux des titulaires de chacun des lots et les réunions seront à Compiègne (60) dans les locaux de la Société du Canal Seine-Nord Europe ou bien des Maîtres d'oeuvre en charge des ouvrages entrant dans le périmètre de chacun desdits lots. En réalisation (exécution et réception des travaux), une fois les marchés de travaux notifiés, les prestations seront exécutées dans les bureaux des titulaires de chacun des lots ainsi qu'à Compiègne et sur les sites des opérations de travaux (écluses, bâtiments) tels que définis au §1.3.1 du CCTP pour chaque lot
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
10:00 📅
“les critères et sous critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultation.conformément à l'article 3.12 du Règlement de...”
les critères et sous critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultation.conformément à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, l'opérateur qui souhaite obtenir "Le programme du Csne" listé à l'article 4.1 du RC "Contenu du dossier de consultation des entreprises" doit envoyer sa déclaration sur l'honneur (annexe 2 du Rc) à la société du Canal Seine Nord Europe. Comme indiqué à l'article 11 du décret no99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, la mission de contrôle technique comporte les éléments, tels que prévus à l'article 4-2-2 de la norme NFP 03-100 : examen des documents d'études de conception et des DCE selon leur avancement, et formulation des avis correspondants ; -établissement des rapports initiaux de contrôle technique (Rict) ; examen des documents d'exécution et formulation des avis correspondants ; examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants ; examen en usines des parties d'ouvrages ou éléments d'équipements destinés à être incorporés dans la construction et participant à la formulation des avis ; - participation aux réunions sur convocation du MOA ; -établissement des rapports finaux de contrôle technique avant la réception (Rfct) ; - examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement. - formulation d'avis sur les travaux de parachèvement pendant la période de garantie de parfait d'achèvement (Gpa). Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe - 23, place d'armes - 60 200 Compiègne; Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens :- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2022/S 226-649333 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 642 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-649333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S5I128 A
Numéro d'identification du lot: A
Titre: contrôle techniques des écluses de Noyon, Allaines, Catigny et Péronne
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278600448
Adresse postale: 8 cour du triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://construction.bureauveritas.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 22S5I128
Numéro d'identification du lot: B
Titre: contrôle technique des écluses de Marquion et Oisy le Verger
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 cour du Triangle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 300 💰
Source: OJS 2023/S 119-378269 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 642 900 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 22S5I128A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôle technique des écluses et pompage de Louette pour le Csne-Sites de Noyon-Catigny-Allaines et Péronne” Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 600 💰
Numéro de contrat: 22S5I128B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“contrôle technique des écluses et pompage de Louette pour le Csne-Site de Oisy le Verger et Marquion” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 9 cours du triangle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 300 💰
Source: OJS 2023/S 125-397141 (2023-06-28)