la consultation donnera lieu à un marché mixte.Vérifications périodiques : les prestations donnent lieu à donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire.Contrôles ponctuels et travaux de modifications donnent lieu à bons de commandes sur les prix du Bpu sans montants minimums avec montant avec des montants maximums annuels définit comme suit :Lot 1 : 50 000 euro(s) HtLot 2 : 16 668 euro(s) HtLot 3 : 12 500 euro(s) HtLot 4 : 20 833 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et Ssi dans les bâtiments de la ville
2022-01”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un marché mixte.Vérifications périodiques : les prestations donnent lieu à donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un marché mixte.Vérifications périodiques : les prestations donnent lieu à donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire.Contrôles ponctuels et travaux de modifications donnent lieu à bons de commandes sur les prix du Bpu sans montants minimums avec montant avec des montants maximums annuels définit comme suit :Lot 1 : 50 000 euro(s) HtLot 2 : 16 668 euro(s) HtLot 3 : 12 500 euro(s) HtLot 4 : 20 833 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle réglementaire et vérification périodique des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“lot 1: le délai entre deux visites de contrôle des installations électriques ne devra jamais excéder 14mois. Les établissements de catégorie 5 doivent être...”
Description du marché
lot 1: le délai entre deux visites de contrôle des installations électriques ne devra jamais excéder 14mois. Les établissements de catégorie 5 doivent être réalisés au premier trimestre de l'année, et le rapportafférent rem is au plus tard le 3 0 mars de l'année courante.Pour la première année du marché, elle débutera au plus tard un mois après la notification du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du contrat.Le marché est renouvelable 3 fois tacitement pour une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle réglementaire et vérification périodiques des installations gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Description du marché:
“lot 2: les visites pour les installations gaz ne pourront avoir lieu qu'au mois de juin avec un technicien de l'exploitant de chauffage. Les rapports...”
Description du marché
lot 2: les visites pour les installations gaz ne pourront avoir lieu qu'au mois de juin avec un technicien de l'exploitant de chauffage. Les rapports afférents doivent être remis au plus tard le 10 juillet de l'année courante . La prestation de 2022 n'est pas à réaliser
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 668 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle réglementaire et vérification périodique des installations ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Description du marché:
“lot 3: les visites pour les installations ascenseurs peuvent être menée s toute l'année sous réserve de lapériodicité. Les contrôles quinquennaux et les Vgp...”
Description du marché
lot 3: les visites pour les installations ascenseurs peuvent être menée s toute l'année sous réserve de lapériodicité. Les contrôles quinquennaux et les Vgp doivent être effectués dans un délai de 30 jours suivantl'émission du bon de commande. Les rapports afférents doivent être remis au plus tard 10 jours aprèschaque inspection
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle réglementaire et vérification périodique des installations Ssi
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Description du marché:
“lot4: les visites pour les systèmes alarmes Ssi peuvent être menées toute l'année sous réserve de lapériodicité. Les contrôles doivent être effectués dans...”
Description du marché
lot4: les visites pour les systèmes alarmes Ssi peuvent être menées toute l'année sous réserve de lapériodicité. Les contrôles doivent être effectués dans un délai de 30 jours suivant l'ordre de service. LesRapports afférents doivent ê tre remis au plus tard 10 jours après chaque inspection
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 833 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry-Courcouronnes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 192-544351 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord- cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz...”
Titre
accord- cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et Ssi dans les bâtiments de la ville
2022-01
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544351
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202201l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle réglementaire et vérification périodique des installations électriques
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Parisienne
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202201l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôle réglementaire et vérification périodiques des installations gaz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202201l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôle réglementaire et vérification périodique des installations ascenseurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 330 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202201l4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: contrôle réglementaire et vérification périodique des installations Ssi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 666 💰
Source: OJS 2023/S 031-091736 (2023-02-08)