contrôle périodique de conformité des diverses installations des bâtiments de la Ville de Neuilly-Sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante sur chaque période : - montant minimum : 10 000 euro(s) HT - montant maximum : 320 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Exploitation

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché
2023-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022-061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Neuilly-Sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888805 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=825957&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633000
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
le lieu et la date d'ouverture sont données à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;Document requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

sont à fournir :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

agrément ministériel erp, en phase exploitation des moyens de secours Agrément ministériel erp, en phase exploitation des ssi Agrément ministériel erp, en phase exploitation des installations de gaz, installations de chauffage, installations de désenfumage mécanique Agrément ministériel erp, en phase exploitation des vérifications périodiques de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public Agrément du ministère du travail pour la vérification des installations électriques Agrément du ministère du travail pour la vérification des équipements de travail Agrément du ministère du logement pour la vérification des ascenseurs Accréditation pour la vérification de l'efficacité énergétique et le contrôle des émissions polluantes des chaufferies selon le code de l'environnement art r.224-37. Cette accréditation devra avoir été délivrée par le comité français d'accréditation (cofrac) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Certification des personnes réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance est supérieure à 12 kw par le cofrac selon l'arrêté du 24 juillet 2020 Agrément apasd d18

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

le pouvoir Adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: direction des marchés publics
Informations complémentaires: le lieu et la date d'ouverture sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=825957&orgAcronyme=b4a 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Neuilly-Sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti - 4ème étage
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92522
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: A l'attention d'Eléonore GILLE
Téléphone: +33 140888971 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons - Direction des marchés publics - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de novembre 2026

a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 220-633000 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202291
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-633000
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

1/ L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis no22-150870, publié le 14/11/2022.2 Le marché de la présente consultation a été conclu le 13/12/2022. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-Sur-Seine Cedex.Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: qualiconsult exploitation
Adresse postale: 49, avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Chatenay Malabry
Code postal: 92290
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a 🌏
Source: OJS 2023/S 068-202291 (2023-03-31)

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