la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante sur chaque période : - montant minimum : 10 000 euro(s) HT - montant maximum : 320 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022-061
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante sur chaque période : - montant minimum : 10 000 euro(s) HT - montant maximum : 320 000 euro(s) (H.T.).
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633000
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“le lieu et la date d'ouverture sont données à titre indicatif”
Source: OJS 2022/S 220-633000 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202291
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-633000
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“1/ L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis no22-150870, publié le 14/11/2022.2 Le marché de la présente consultation a été conclu le...”
1/ L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis no22-150870, publié le 14/11/2022.2 Le marché de la présente consultation a été conclu le 13/12/2022. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-Sur-Seine Cedex.Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994
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Source: OJS 2023/S 068-202291 (2023-03-31)