contrôle légal et certification légale des comptes de la Société du Grand Paris

Société du Grand Paris

le présent accord-cadre a pour objet le contrôle légal et la certification légale des comptes sociaux et des comptes consolidés de la Société du Grand Paris

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-24 Avis de marché
2023-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Fax: +33 182462031 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2014330&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle légal et certification légale des comptes de la Société du Grand Paris 2022AOO003”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le contrôle légal et la certification légale des comptes sociaux et des comptes consolidés de la Société du Grand Paris”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes pour les exercices 2023 à 2028”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : Désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre pour le lot 1 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 1 300 000 eur (H.T.). Le montant...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“désignation d'un second Commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes pour les exercices 2022 à 2027”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : Désignation d'un second Commissaire aux comptes pour les besoins de la certification...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre pour le lot 2 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 1 300 000 eur (H.T.). Le montant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - une déclaration...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“articles L820-1 à L824-16 du Code de commerce et Des commissaires aux comptes (dispositions concernant l'information relative à la profession) - une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-29 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1):La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 102-285281 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-285281

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022AOO003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes :Désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: grant Thornton
Numéro d'enregistrement national: 632 013 843 00701
Adresse postale: 29, rue du Pont, 92200 Neuilly-Sur-Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141258585 📞
Courrier électronique: solange.aiache@fr.gt.com 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“désignation d'un second Commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes pour les exercices 2022 à 2027”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 77,572,641,707,266
Adresse postale: 2 av gambetta 92400 COURBEVOIE
Code postal: 92400
Région: Paris 🏙️
URL: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2023/S 006-014334 (2023-01-04)