le présent accord-cadre a pour objet le contrôle légal et la certification légale des comptes sociaux et des comptes consolidés de la Société du Grand Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle légal et certification légale des comptes de la Société du Grand Paris
2022AOO003”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le contrôle légal et la certification légale des comptes sociaux et des comptes consolidés de la Société du Grand Paris”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes pour les exercices 2023 à 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : Désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale...”
Description du marché
les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : Désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes pour les exercices 2023 à 2028
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre pour le lot 1 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 1 300 000 eur (H.T.). Le montant...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre pour le lot 1 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 1 300 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“désignation d'un second Commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes pour les exercices 2022 à 2027” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : Désignation d'un second Commissaire aux comptes pour les besoins de la certification...”
Description du marché
les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : Désignation d'un second Commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes pour les exercices 2022 à 2027
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre pour le lot 2 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 1 300 000 eur (H.T.). Le montant...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre pour le lot 2 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 1 300 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible...”
Liste et brève description des conditions
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de ConsultationLe fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).-Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“articles L820-1 à L824-16 du Code de commerce et Des commissaires aux comptes (dispositions concernant l'information relative à la profession) - une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
articles L820-1 à L824-16 du Code de commerce et Des commissaires aux comptes (dispositions concernant l'information relative à la profession) - une justification de l'inscription du candidat sur une liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes (article L 822-1 du code du commerce)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1):La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article...”
procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1):La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique.modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.- Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant: le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) commun aux 2 lots, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun aux 2 lots, le Règlement de consultation et ses annexes.questions/ REPONSES :Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2022aoo003>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.modalites essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les Reglementent:Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " forme juridique que devra revetir le groupement D'Operateurs economiques attributaire du marche :Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 102-285281 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-285281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AOO003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes :Désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale...”
Titre
les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes :Désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes pour les exercices 2023 à 2028
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: grant Thornton
Numéro d'enregistrement national: 632 013 843 00701
Adresse postale: 29, rue du Pont, 92200 Neuilly-Sur-Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141258585📞
Courrier électronique: solange.aiache@fr.gt.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.grantthornton.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“désignation d'un second Commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes pour les exercices 2022 à 2027”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 77,572,641,707,266
Adresse postale: 2 av gambetta 92400 COURBEVOIE
Code postal: 92400
Région: Paris🏙️
URL: https://home.kpmg/fr/fr/home.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2023/S 006-014334 (2023-01-04)