contrôle extérieur des études réalisées dans le cadre de l'amélioration de l'itinéraire à caractère autoroutier entre Lyon et Saint-Etienne

Dir Interdep Routes Centre Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• titulaire 1 : BG Ingénieurs Conseils SAS
• titulaire 3 : setec als
• tiulaire 2 : sce sas

Qui ?

• Dir Interdep Routes Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2022-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DIRCE-SIRL-2022-AA45-CEXT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir interdep routes centre est
Adresse postale: 228, rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sir-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2040467&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-379973
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
ouverture en ligne non ouverte au public

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 313 000 EUR 💰
Brève description:

la consultation concerne des prestations intellectuelles pour la réalisation de contrôles extérieurs des études produites par le maître d'oeuvre des projets d'amélioration de l'itinéraire à caractère autoroutier entre Lyon et Saint-Etienne. Les documents qui seront à contrôler sont des dossiers d'avant-projet (Avp), des dossiers de conception détaillée (Pro) ainsi que des dossiers de consultation des entreprises (Dce). Les études du maître d'oeuvre qui seront à contrôler concernent principalement des opérations d'élargissement de bandes d'arrêt d'urgence avec réaffectation de largeurs de voie, des opérations de requalification d'échangeurs ainsi que des opérations de création de voies d'entrecroisements. Ces opérations se situent sur le réseau routier national suivant : A7, A47, A72, Rn488 et Rn88

Valeur estimée hors TVA: 313 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois. Chaque durée de reconduction est identique à la durée de l'accord-cadre initial et débute le lendemain de l'expiration de l'accord-cadre précédent. La reconduction est tacite ; si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins un mois avant la fin de la période en cours

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: loire (42), Rhône (69)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les documents et renseignements mentionnées aux articles R.2143-3 et R.2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 "Dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 "Dernière version à jour" téléchargeable sur le site http://economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics)

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires global pour chacune des trois dernières années sera au minimum égal à 300 000 euro(s) (T.T.C.)

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: ouverture en ligne non ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 de la valeur technique : Note d'organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 de la valeur technique : Note explicitant l'expérience du personnel affecté à la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

origine du financement : 100% ÉtatAvance de 20% si les marchés subséquents y sont éligibles.Les prix de l'accord-cadre sont révisables, ceux des marchés subséquents pourront être révisables ou fermes actualisables.Délai global de paiement : 30 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative) ;- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13 à 23 et R.551-7 à 10 du code de justice administrative) ;- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R.421-1 à 3 du code de justice administrative) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 133-379973 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-618294
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-379973
Numéro JO-S: 215

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Nom: titulaire 1 : BG Ingénieurs Conseils SAS
Adresse postale: 13, rue des Émeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://bg-21.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 410 000 EUR 💰
Nom: tiulaire 2 : sce sas
Adresse postale: 4, rue Viviani - cS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Nom: titulaire 3 : setec als
Adresse postale: immeuble le Crystallin 191-193, cours Lafayette - cS 20087
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69458
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 215-618294 (2022-11-03)

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