la consultation concerne des prestations intellectuelles pour la réalisation de contrôles extérieurs des études produites par le maître d'oeuvre des projets d'amélioration de l'itinéraire à caractère autoroutier entre Lyon et Saint-Etienne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle extérieur des études réalisées dans le cadre de l'amélioration de l'itinéraire à caractère autoroutier entre Lyon et Saint-Etienne
DIRCE-SIRL-2022-AA45-CEXT”
Titre
contrôle extérieur des études réalisées dans le cadre de l'amélioration de l'itinéraire à caractère autoroutier entre Lyon et Saint-Etienne
DIRCE-SIRL-2022-AA45-CEXT
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la consultation concerne des prestations intellectuelles pour la réalisation de contrôles extérieurs des études produites par le maître d'oeuvre des projets...”
Brève description
la consultation concerne des prestations intellectuelles pour la réalisation de contrôles extérieurs des études produites par le maître d'oeuvre des projets d'amélioration de l'itinéraire à caractère autoroutier entre Lyon et Saint-Etienne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 313 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: loire (42), Rhône (69)
Description du marché:
“la consultation concerne des prestations intellectuelles pour la réalisation de contrôles extérieurs des études produites par le maître d'oeuvre des projets...”
Description du marché
la consultation concerne des prestations intellectuelles pour la réalisation de contrôles extérieurs des études produites par le maître d'oeuvre des projets d'amélioration de l'itinéraire à caractère autoroutier entre Lyon et Saint-Etienne. Les documents qui seront à contrôler sont des dossiers d'avant-projet (Avp), des dossiers de conception détaillée (Pro) ainsi que des dossiers de consultation des entreprises (Dce). Les études du maître d'oeuvre qui seront à contrôler concernent principalement des opérations d'élargissement de bandes d'arrêt d'urgence avec réaffectation de largeurs de voie, des opérations de requalification d'échangeurs ainsi que des opérations de création de voies d'entrecroisements. Ces opérations se situent sur le réseau routier national suivant : A7, A47, A72, Rn488 et Rn88
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 de la valeur technique : Note d'organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 de la valeur technique : Note explicitant l'expérience du personnel affecté à la mission”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 313 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois. Chaque durée de reconduction est identique à la durée de l'accord-cadre initial et...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois. Chaque durée de reconduction est identique à la durée de l'accord-cadre initial et débute le lendemain de l'expiration de l'accord-cadre précédent. La reconduction est tacite ; si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins un mois avant la fin de la période en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents et renseignements mentionnées aux articles R.2143-3 et R.2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les...”
Liste et brève description des conditions
- Les documents et renseignements mentionnées aux articles R.2143-3 et R.2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 "Dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 "Dernière version à jour" téléchargeable sur le site http://economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
“le chiffre d'affaires global pour chacune des trois dernières années sera au minimum égal à 300 000 euro(s) (T.T.C.)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture en ligne non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“origine du financement : 100% ÉtatAvance de 20% si les marchés subséquents y sont éligibles.Les prix de l'accord-cadre sont révisables, ceux des marchés...”
origine du financement : 100% ÉtatAvance de 20% si les marchés subséquents y sont éligibles.Les prix de l'accord-cadre sont révisables, ceux des marchés subséquents pourront être révisables ou fermes actualisables.Délai global de paiement : 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative) ;- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13 à 23 et R.551-7 à 10 du code de justice administrative) ;- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R.421-1 à 3 du code de justice administrative) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 133-379973 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 410 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-379973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AM016106-00
Titre:
“accord-cadre - contrôle extérieur des études réalisées dans le cadre de l'amélioration de l'itinéraire à caractère autoroutier entre Lyon et Saint-Etienne”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 1 : BG Ingénieurs Conseils SAS
Adresse postale: 13, rue des Émeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://bg-21.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tiulaire 2 : sce sas
Adresse postale: 4, rue Viviani - cS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 3 : setec als
Adresse postale: immeuble le Crystallin 191-193, cours Lafayette - cS 20087
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69458
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 215-618294 (2022-11-03)