contrôle extérieur des études réalisées dans le cadre de l'amélioration de l'itinéraire à caractère autoroutier entre Lyon et Saint-Etienne

Dir Interdep Routes Centre Est

la consultation concerne des prestations intellectuelles pour la réalisation de contrôles extérieurs des études produites par le maître d'oeuvre des projets d'amélioration de l'itinéraire à caractère autoroutier entre Lyon et Saint-Etienne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-08 Avis de marché
2022-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dir interdep routes centre est
Adresse postale: 228, rue Garibaldi
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69446
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sir-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2040467&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle extérieur des études réalisées dans le cadre de l'amélioration de l'itinéraire à caractère autoroutier entre Lyon et Saint-Etienne DIRCE-SIRL-2022-AA45-CEXT”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“la consultation concerne des prestations intellectuelles pour la réalisation de contrôles extérieurs des études produites par le maître d'oeuvre des projets...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 313 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: loire (42), Rhône (69)
Description du marché:
“la consultation concerne des prestations intellectuelles pour la réalisation de contrôles extérieurs des études produites par le maître d'oeuvre des projets...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 de la valeur technique : Note d'organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 de la valeur technique : Note explicitant l'expérience du personnel affecté à la mission”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 313 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois. Chaque durée de reconduction est identique à la durée de l'accord-cadre initial et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents et renseignements mentionnées aux articles R.2143-3 et R.2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché réalisé au cours des...”    Afficher plus
Conditions de participation

“le chiffre d'affaires global pour chacune des trois dernières années sera au minimum égal à 300 000 euro(s) (T.T.C.)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture en ligne non ouverte au public

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“origine du financement : 100% ÉtatAvance de 20% si les marchés subséquents y sont éligibles.Les prix de l'accord-cadre sont révisables, ceux des marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative)...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 133-379973 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 410 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-379973

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022AM016106-00
Titre:
“accord-cadre - contrôle extérieur des études réalisées dans le cadre de l'amélioration de l'itinéraire à caractère autoroutier entre Lyon et Saint-Etienne”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 1 : BG Ingénieurs Conseils SAS
Adresse postale: 13, rue des Émeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://bg-21.com/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: tiulaire 2 : sce sas
Adresse postale: 4, rue Viviani - cS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 3 : setec als
Adresse postale: immeuble le Crystallin 191-193, cours Lafayette - cS 20087
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69458
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 215-618294 (2022-11-03)