contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes de l'huisne Sarthoise
l'Accord-Cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes de l'huisne Sarthoise.Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle :-De bon fonctionnement,-d'installations neuves et réhabilitées-en cas de cessions immobilières.-contre-visites pour les ouvrages non-conformes mis aux normes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes de l'huisne...”
Titre
contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes de l'huisne Sarthoise
22fs-0083-A
l'Accord-Cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes de l'huisne Sarthoise.Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle :-De bon fonctionnement,-d'installations neuves et réhabilitées-en cas de cessions immobilières.-contre-visites pour les ouvrages non-conformes mis aux normes
l'Accord-Cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes de l'huisne Sarthoise.Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle :-De bon fonctionnement,-d'installations neuves et réhabilitées-en cas de cessions immobilières.-contre-visites pour les ouvrages non-conformes mis aux normes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'1 an et sera éventuellement reconductible 3 fois tacitement. La durée maximale ne pourra excéder 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: attestation d'assurance en cours de validité
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations similaires réalisées pour des collectivités par le candidat datant de moins de 3 ans”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Ferte-Bernard
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 030-076010 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_02
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Adresse postale: 71 Avenue des Maraîchers
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2022/S 093-256384 (2022-05-10)